Communiqués de presse

Le ministre de la Justice Stefaan De Clerck souligne que les perquisitions menées au siège de l’Eglise catholique et de la Commission Adriaenssens ont été ordonnées, en pleine indépendance, par le juge d’instruction. Les instances judiciaires exercent leur tâche – dans un cadre légal – en toute liberté et responsabilité.

The press release in English

La loi du 6 avril 2010 aiguise le corporate governance dans les sociétés cotées en bourse et les entreprises publiques de notre pays.

Ce midi, le Ministre de la Justice Stefaan De Clerck a eu une réunion constructive avec les trois syndicats représentatifs du personnel pénitentiaire. Il a été abouti à un accord sur le plan de personnel pénitentiaire 2010.

Jeudi soir, l’Exécutif des Musulmans, l’organe représentatif du culte musulman en Belgique, a donné plus d’explications au ministre de la Justice Stefaan De Clerck au sujet de la réforme de sa structure.

Le ministre de la Justice Stefaan De Clerck se réjouit que le Parlement ait encore pu traiter, lors du dernier jour de la législature, un certain nombre de lois importantes pour la justice.

Adam Giza, qui le 23 septembre 2008 a été condamné à vingt ans de prison par la Cour d’Assises de Bruxelles, est aujourd’hui transféré vers la Pologne. Il y purgera le reste de sa peine.

De sa propre initiative, la Katholieke Universiteit Leuven a aujourd’hui signé, avec les Ministres Stefaan De Clerck, Annemie Turtelboom et Vincent Van Quickenborne et les entreprises Microsoft, Febelfin, CSC Belgium Cisco Systems et Atos Origin Belgium, une déclaration d’intention pour la création d’un « Belgium Cybercrime Centre of Excellence for Training, Research and Education ».

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Le Comité A, à l'initiative du Premier ministre Yves Leterme et de la Ministre de la Fonction publique Inge Vervotte, a signé aujourd’hui un protocole d'accord avec les syndicats représentants du secteur public sur le renforcement du dialogue social et la gestion des conflits dans leur secteur. Le Ministre de la Justice a conclu dans ce cadre, un accord similaire avec les syndicats au sein du comité du secteur de la justice. Les partenaires signataires s’engagent ensemble sur la voie d'un dialogue social responsable.

En septembre 2009, une note d’orientation a été déposée sur “le paysage judiciaire: vers une nouvelle architecture”. Celle-ci constituait la base pour la concertation Atomium qui avait lieu pendant le dernier trimestre de 2009.