Justice. Humaine et équitable.

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Commission Adriaenssens

Le ministre de la Justice Stefaan De Clerck souligne que les perquisitions menées au siège de l’Eglise catholique et de la Commission Adriaenssens ont été ordonnées, en pleine indépendance, par le juge d’instruction. Les instances judiciaires exercent leur tâche – dans un cadre légal – en toute liberté et responsabilité.

The press release in English

Sociétés cotées en bourse désormais soumises à un nouveau code de gouvernement d’entreprise

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La loi du 6 avril 2010 aiguise le corporate governance dans les sociétés cotées en bourse et les entreprises publiques de notre pays.

Accord sur le plan de personnel pénitentiaire 2010

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Ce midi, le Ministre de la Justice Stefaan De Clerck a eu une réunion constructive avec les trois syndicats représentatifs du personnel pénitentiaire. Il a été abouti à un accord sur le plan de personnel pénitentiaire 2010.

Nouveau départ pour l’Exécutif des Musulmans

Jeudi soir, l’Exécutif des Musulmans, l’organe représentatif du culte musulman en Belgique, a donné plus d’explications au ministre de la Justice Stefaan De Clerck au sujet de la réforme de sa structure.

Quelques lois importantes pour la Justice

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Le ministre de la Justice Stefaan De Clerck se réjouit que le Parlement ait encore pu traiter, lors du dernier jour de la législature, un certain nombre de lois importantes pour la justice.

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