Administration pénitentiaire

Vers une exécution crédible des peines

« Investir dans la sécurité, c'est investir dans la recherche, la poursuite, l'exécution et les mesures alternatives ». Tel était le titre d'un chapitre détaillé et important relatif à l'exécution des peines dans la déclaration de politique générale 2008.

L’exécution de la peine est le maillon final – et essentiel – de la chaîne pénale et doit être crédible. La note de politique générale 2008 a par conséquent présenté 15 points d'action qui – à notre avis – étaient indispensables pour parvenir à des résultats. Plusieurs d'entre eux ont déjà été exécutés. La réalisation des autres points est en cours ou exige encore quelques préparatifs. Un premier état des lieux est présenté ci-dessous.

L'examen des dossiers, l'étude des propositions et la concertation avec des experts et des acteurs du terrain ont révélé que certains projets doivent être rectifiés.

Dans le courant de l’année 2009, le schéma projeté pour l'élaboration des réformes sera également poursuivi: si possible, nous y apporterons de légères modifications et améliorerons la collaboration et le flux des informations. Dans le courant de l’année 2009, des initiatives législatives, préparées au cours de la période précédente, seront également à l'ordre du jour.

Le Ministère de la Défense et le SPF Justice ont conclu un protocole réglant la mise à disposition et la mutation de militaires au SPF Justice. Ce protocole a été conclu pour une durée indéterminée.