Assises :" Réformer, oui, supprimer, non !"
Le CSJ a des arguments lourds pour supprimer la cour d’assises. Le ministre dit non.
L’"arrêt Taxquet" refait parler de lui. On se souvient que, le 13 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l’homme avait donné raison à Richard Taxquet, condamné par les assises de Liège en 2004 dans l’affaire Cools, ainsi qu’à ses conseils, Mes Julien Pierre et Luc Misson. Ils avaient prétendus, à bon droit selon Strasbourg, que les droits de la défense n’avaient pas été respectés, notamment parce que la condamnation n’avait pas été motivée ce qui, dans le contexte singulier d’un témoignage anonyme dont l’auteur n’avait pu être questionné, pouvait laisser croire à l’arbitraire. Bref, il fallait motiver les condamnations, même aux assises
Depuis, le sujet fait florès. Et le Conseil supérieur de la justice, qui examinait depuis des mois le rapport de la Commission de réforme des assises lancée en 2004 ainsi qu’une proposition de loi du sénateur socialiste Philippe Mahoux sur le sujet, a rendu jeudi un avis sur le sujet.
Compte tenu de l’"arrêt Taxquet" et grâce ou à cause de l’avis d’experts entendus, le CSJ, qui souhaitait respecter le plus possible l’institution du jury "car 68 pc des citoyens sont favorables au jury d’assises et car le monde politique y est également attaché en majorité", est donc cependant "d’avis que les arguments en faveur de la suppression de la cour d’assises sous sa forme actuelle pèsent plus lourd que les arguments qui plaident en faveur de son maintien".
Pour le CSJ, si la cour d’assises était supprimée sous sa forme actuelle, "une alternative pourrait s’envisager : une professionnalisation du procès pénal sans la moindre participation du citoyen ou l’introduction d’une forme d’"échevinage" où la participation du citoyen dans la procédure se traduirait par un apport substantiel de juges non professionnels, spécialisés ou non".
C’est le politique qui décide
Le CSJ se dit non partisan de la participation du président de la cour au délibéré sur la culpabilité (sauf dans les cas déjà prévus) mais formule une proposition en ce qui concerne la motivation de la décision du jury, s’il est maintenu : pendant la délibération sur la culpabilité, le jury ou son chef consignerait les arguments déterminants afin que les magistrats professionnels rédigent ensuite et sur cette base une motivation, laquelle serait soumise à l’approbation des jurés.
Cet avis sera présenté le 4 février prochain à la Commission de la justice du Sénat, mais on sait déjà ce que le monde politique en pense, du moins le ministre de la Justice Stefaan De Clerck (CD&V). Il ne l’a pas envoyé dire, jeudi : la suppression des assises, c’est non !
En finir cette année
"La cour d’assises doit être conservée, mais la procédure doit être modernisée, c’est tout à fait clair, y compris en ce qui concerne la motivation", déclarait-il déjà tôt matin. M. De Clerck, qui évoque un avis "constructif", a toutefois rappelé que "c’est le politique qui décide". Et il a mis sur la table d’autres sujets : un nombre de jurés revu à la baisse et un nombre d’affaires d’assises allant dans le même sens baissier. "Seules les affaires les plus graves devraient être traitées par la cour d’assises", dit-il aussi (ce qui reviendrait à correctionnaliser des dossiers).
Enfin, le ministre espère que la réforme sera faite cette année.