Besoin en personnel et Mesures de la charge de travail
Planification des besoins en personnel et mesure de la charge de travail
Jusqu'à présent, il n'existe pas de données fiables ni de méthodologie pour mesurer les besoins effectifs en personnel des cours et tribunaux. Il ne faut donc pas s'étonner que des disparités soient apparues entre les volumes de travail et les moyens disponibles. Pour éviter cette situation à l'avenir, les mesures de la charge de travail sont très utiles.
Le Ministre de la Justice a conclu le 4 juin 2008 un protocole d'accord avec les représentants des cours et tribunaux, un responsable de projet-magistrat (et son chef de corps), la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire, le SPF Justice, le Comité de Gestion informatique de l'Ordre judiciaire et les responsables des sites pilotes. Cette Conférence Elargie bénéficie d’un soutien qui est opérationnel, comme convenu dans le protocole d’accord, depuis septembre 2008, de telle sorte que le siège peut lui-même réaliser des progrès dans les délais convenus en ce qui concerne l'adaptation de son organisation interne. Ainsi avons-nous convenu que le Ministre de la Justice pouvait compter sur trois résultats concrets pour la fin de l’année 2009 :
1. une proposition concrète d'un organe qui fait office de représentant des chefs de corps de tous les cours et tribunaux et d'interlocuteur du ministre, notamment pour l'optimisation des processus de travail et l'organisation des juridictions ;
2. une proposition d'instrument générique de mesure de la charge de travail avec des lignes de force pour tous les cours et tribunaux ;
3. un premier résultat de mesure de la charge de travail dans les cours d'appel.
En 2009, nous suivrons la progression du processus de mesure de la charge de travail dans les parquets, cours et tribunaux, en participant aux comités d'accompagnement, en évaluant le processus de mesure de la charge de travail et ses résultats, et le cas échéant en prenant des mesures pour donner un effet concret aux résultats des mesures de la charge de travail.