Casier judiciaire central

Actualisation du casier judiciaire central

En 2008, nous avons analysé le fonctionnement et les besoins du casier judiciaire central. Les conclusions sont claires : le casier judiciaire central a d'urgence besoin d'une transformation radicale et d'un appui. Un transfert de données automatisé et un accès électronique sécurisé sont prépondérants. Nous souhaitons également créer concrètement le casier judiciaire pour les personnes morales. Une révolution copernicienne n'est cependant pas possible à court terme.

Par conséquent, nous déposerons dans une première phase début 2009 un projet de loi qui donnera à nouveau une base légale à la délivrance d'extraits du casier judiciaire. Dans le courant de l'année, un concept global verra le jour pour le fonctionnement et l'organisation du casier judiciaire central.