Chambre pour le traitement de la toxicomanie

1. Projet pilote “‘Chambre pour le traitement de la toxicomanie”

La chambre pour le traitement de la toxicomanie est un projet pilote qui a été lancé avec le soutien du ministre de la Justice auprès du tribunal de première instance à Gand.

Cette chambre est une chambre spécialisée au sein du tribunal de première instance qui donne la possibilité au prévenu de travailler – sous surveillance – à son problème de drogues. 

Cette chambre est prévue pour des inculpés qui ont déjà reçu plusieurs chances de la justice, pour des inculpés chez qui les « soins probatoires » ou la médiation a échoué et pour des toxicomanes ayant commis de graves faits criminels relatés à la drogue. L’objectif est de renvoyer les inculpés lors de l’audience d’introduction, au service d’aide via la « liaison d’aide » qui aide lors de la planification du trajet qui sera suivi pendant 6 à 9 mois après lequel une décision finale sera prise par le juge.

Lors de cette phase finale, les mois écoulés seront évalués et on pourra se concentrer sur le futur et éventuellement imposer des conditions de probation qui se situent dans la lignée des accompagnements précédents.         

Le 27 mars 2008, un protocole de collaboration a été conclu pour une période de 2 ans, avec entrée en vigueur le 1er mai 2008.

Ce projet est suivi et évalué d’un point de vue scientifique par le Service de Politique Criminelle (analyse qualitative), l’Université de Gand (analyse qualitative) et par un comité de suivi multidisciplinaire.
Lors de la réunion du 10 juillet 2009, le rapport d’évaluation intérimaire a été discuté.

Les premiers textes de l’évaluation finale ont été discutés lors de la réunion du comité d’accompagnement du 3 mai 2010.
La prochaine réunion est prévue le 22 juin 2010.
En vue de l’évaluation et ensuite de la préparation de la politique, le projet pilote est prolongé avec une durée maximale de 9 mois.