Circulaire relative à l’application de la législation sur les armes
La circulaire traite tous les thèmes évoqués dans la législation sur les armes. Elle vise à clarifier les règles souvent complexes et techniques et à les rendre plus accessibles, aussi bien pour l’autorité locale que pour le citoyen.
Historique et état d’avancement
La règlementation en matière de ce que la Loi sur les armes (ci-après LA en abrégés) appelle « des activités économiques et individuelles avec des armes » a été fondamentalement modifiée depuis l’introduction de la nouvelle loi le 8/06/06. Une toute nouvelle loi a vu le jour, tous les anciens arrêtés d’exécution qui existent encore ont été adaptés de manière plus ou moins approfondie et un certain nombre de nouveaux arrêtés d’exécution ont été pris.
C’est pourquoi il est nécessaire que l’ancienne circulaire 3630/1/8 du 30/10/95 et ses compléments soient au plus vite remplacée par un texte expliquant la nouvelle règlementation dans sa totalité et contiennent des directives pratiques pour les autorités chargées de l’application de la règlementation sur le terrain.
La circulaire est prête dans sa version néerlandaise et doit uniquement encore être traduite. Comme lors de l’ancienne circulaire, il est indiqué de publier cette circulaire au Moniteur belge.