Cultes

Les cultes

L’Exécutif des musulmans

Début 2008, les subsides fédéraux pour le fonctionnement de l’Exécutif des musulmans de Belgique ont été suspendus à la suite la constatation de plusieurs dysfonctionnements  et d’une mauvaise gestion financière. Après l’organisation d’élections internes, l’Exécutif des musulmans a pu à nouveau être constitué. Ce dernier a fait savoir qu’il allait s’atteler à l’organisation d’une nouvelle structure ainsi qu’à la mise en place d’un nouveau projet d’avenir. Afin de garantir un fonctionnement minimum, une partie des subsides de l’année 2008 a encore été allouée.

Le nouvel Exécutif des musulmans a été reconnu en 2008 comme interlocuteur officiel des autorités fédérales pour une période d’un an. Cette reconnaissance expirera fin mars 2009 mais elle pourra être prolongée si l’Exécutif des musulmans démontre qu’il est capable de fonctionner valablement comme intermédiaire entre les autorités et la communauté musulmane. En mai 2009, l’Exécutif des musulmans fêtera en outre sa dixième année d’existence.

Début 2009, nous disposerons d’une étude comparative sur l’organisation et la représentation des communautés musulmanes dans quelques pays européens.  Nous transmettrons cette étude également à l’Exécutif des musulmans, dans un esprit de respect de l’autonomie d’organisation et de la vie religieuse de l’Islam en Belgique.  Cette étude pourra servir d’outil pour la (re)construction d’un organe représentatif à part entière.

Les assistants paroissiaux

Selon la loi du 24 juillet 2008, le nombre d’assistants paroissiaux a été augmenté à 40 unités, en exécution de la notification du Conseil des Ministres du 20 mars 2008. En exécution de cette même notification, nous avons créé une commission de spécialistes qui, en collaboration avec le Gouvernement, est chargée de la réforme de la législation des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles. Elle se penchera plus précisément sur la possibilité de coordination et de codification des dispositions relatives aux cultes avec les organisations philosophiques non confessionnelles.

Cette commission remettra au Ministre de la Justice un rapport portant sur la réforme des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles ainsi que sur le statut des ministres des cultes et des conseillers moraux. Ce rapport mettra l’accent sur les inégalités des régimes applicables, notamment au sujet de l’âge légal de la pension, du cumul des traitements et des nomenclatures reprises dans la loi du 2 août 1974 sur les traitements des titulaires de certaines fonctions publiques, des ministres des cultes reconnus et des délégués du Conseil central laïc. Dans ce rapport seront également formulées des propositions concrètes de réforme, de telle sorte que les droits internationaux et les principes constitutionnels d’égalité et de non-discrimination soient respectés et que les différents régimes concordent entre eux. La commission doit présenter ses propositions d’amendement pour le 1er octobre 2010.

En exécution de la notification mentionnée ci-dessus, il sera mis fin dès 2009 au caractère extinctif du statut des assistants paroissiaux. Ceux-ci seront repris dans la nomenclature des ministres du culte catholique et recevront un cadre fixe de 341 unités.