Discours d' Armand De Decker, Président du Sénat
L’accord Octopus qui a été signé par les huit partis démocratiques au Sénat le 24 mai 1998 a donné le signal de départ d’une profonde réforme des services de police et de l’organisation judiciaire.
Il m’est impossible de rappeler ici les nombreuses initiatives qui ont été prises depuis et les mesures structurelles qui ont été entreprises afin d’améliorer le fonctionnement de la justice dans notre pays. Je souhaite toutefois en mentionner quelques-unes : la création du Conseil Supérieur de la Justice, la réforme – momentanément partielle – de notre droit de procédure pénale, l’amélioration du statut des victimes ou les tribunaux d’application des peines.
Certaines pistes dont nous nous occupions en 1998 n’ont cependant pas mené à des résultats concrets.
Bien que de nombreux efforts aient déjà été fournis et qu’un important progrès ait été réalisé, le citoyen continue à voir la Justice comme étant une institution peu efficace, une institution n’ayant pas assez de contact avec la société contemporaine.
Outre le problème de réputation, il y a le besoin d’une profonde réforme. Récemment, un magistrat déclarait dans un journal : « c’est le moment d’aérer la pièce, d’ouvrir les fenêtres, pour apporter un souffle nouveau au monde judiciaire ».
La Justice accompli une tâche fondamentale de l’Etat, tâche qu’elle ne peut pas déléguer ou confier à d’autres mains et qui – comme nous le savons tous – est une condition pour le bon fonctionnement de la démocratie.
Si nous voulons rétablir la confiance en la Justice et améliorer la prestation des services au justiciable, il est d’une importance fondamentale qu’une profonde réflexion soit faite sur notre organisation judiciaire. Si nous souhaitons mettre le fondement pour une réforme ambitieuse, il nous faut trouver un large consensus politique, mais également organiser des concertations avec tous les acteurs sur le terrain.
La mission que vous entamez aujourd’hui doit balayer les obstacles et surmonter les contradictions.
Le Sénat est heureux d’être impliqué dans ce débat et dans cette réforme et est content de pouvoir accueillir ces participants dans ses bâtiments. J’espère que vous trouverez à cet endroit, qui est imprégné de l’’expérience de nombreux juristes éminents qui ont donné forme à l’organisation judiciaire de notre pays, une source vivante d’inspiration.
Je vous souhaite beaucoup de succès.