Discours de Patrick Dewael, Président de la Chambre des représentants
Mesdames, Messieurs,
En tant que président de la Chambre, c’est avec plaisir que je vous souhaite la bienvenue à cette installation officielle du groupe de travail parlementaire concernant la réforme de la justice, également appelée Octopus Bis. L’accord Octopus était l’accord politique concernant la réforme de la police et de la justice qui a été conclu en 1998 dans notre pays. Le nom Octopus réfère au fait qu’à l’époque huit partis politiques aussi bien de la majorité que de l’opposition ont abouti à un accord dans notre pays.
Ce premier accord Octopus était nécessaire et a été couronné de succès. Il était nécessaire car l’affaire Dutroux surtout, avait démontré qu’à l’époque, les services de police et la justice avaient commis une série d’erreurs incontestables, liées à la structure et au fonctionnement de notre appareil policier et judiciaire. La réforme a été couronnée de succès en ce sens que nous avons réussi à fusionner la police communale, la gendarmerie et la police judiciaire de l’époque, en un service de police intégré, structuré à deux niveaux, la police locale et la police fédérale. Aujourd’hui, ce système fonctionne bien et cela se sent également dans la confiance grandissante que la population manifeste à l’égard de notre police.
Dans le domaine de la justice un certain nombre de réformes ont également été introduites à l’époque . Des hauts magistrats ne sont plus nommés à vie, mais seulement pour une période de sept ans. Un parquet fédéral a été institué pour les grands dossiers de crimes, dirigés par un magistrat fédéral. Et le premier mars 1999 le Conseil Supérieur de la Justice a été créé afin de rétablir et renforcer la confiance des citoyens dans la justice.
Malgré ces dernières réformes, nous devons oser admettre qu’il existe encore toujours de nombreuses lacunes qui sont néfastes pour le fonctionnement et l’image de la justice. Les révélations récentes au sujet de certains magistrats pour lesquels une enquête est menée en ce moment, ont à nouveau porté atteinte à la confiance des citoyens dans la justice. Nous devons y remédier en toute urgence. La justice est un des piliers les plus importants de notre état de droit, si pas le plus important. En association avec le pouvoir législatif et exécutif elle forme le trias politica de notre pays.
L’indépendance, l’intégrité et l’efficacité de notre appareil judiciaire sont cruciaux. Nous ne savons et ne pouvons pas nous permettre que des choses tout simplement inacceptables se passent dans ce domaine. Toute ombre de partialité, manque de dynamisme ou conflit d’intérêt porte certes atteinte aux fondements de notre système démocratique.
C’est pourquoi je me félicite qu’à l’initiative du ministre de la Justice, tous les partis démocratiques, qu’ils soient de la majorité comme de l’opposition, se disent disposés à relancer, dans cet Octopus Bis, un débat vieux de dix ans. Le ministre de la Justice avait fait un premier pas dans cette voie en rédigeant une note intitulée « Vers une nouvelle architecture pour la Justice ». Ce titre décrit en termes explicites en quoi consiste notre mission. Notre but n’est pas de prendre en marge quelques mesures d’enjolivement. Nous visons des mesures approfondies et structurelles.
Un point crucial est et reste l’indépendance de la justice. Je suis conscient du fait que de nombreuses personnes, surtout au sein de la magistrature, suivront nos activités d’un œil méfiant. La crainte existe en effet que la politique se mêle d’une manière ou d’une autre à la justice. Laissez-moi tout de suite dire que cette crainte est non fondée. Il n’est évidemment pas dans nos intentions de porter atteinte au pouvoir judiciaire de quelque manière que ce soit. Cela ne serait pas conforme à la Constitution.
Mais, indépendance ne signifie pas incorruptibilité. Le pouvoir judiciaire doit accepter que son fonctionnement au sein de la société complexe d’aujourd’hui doit être contrôlé par un organe externe. Non seulement pour la qualité du travail judiciaire, mais également afin de rétablir et renforcer la confiance des citoyens dans la justice.
Le fait que le gouvernement souhaite dessiner et exécuter ces réformes en collaboration avec le parlement l’honore. Le parlement est en somme le premier pouvoir dans ce pays et le représentant direct du peuple. En tant que président de cette assemblée, je ne peux que me réjouir du fait que les représentants de tous les partis démocratiques ont été invités et que ceux-ci se sont engagés à collaborer de manière constructive. Cela ne peut que contribuer à ce que les réformes proposées atteignent un large consensus au sein de la société.
La commission maintiendra un rythme soutenu, en se réunissant toutes les semaines avec pour objectif d’arriver à un accord exhaustif pour la fin de l’année. Avec les expériences acquises lors d’Octopus I, je suis conscient de la quantité de travail que cela demande de la part des membres de la commission. Je vous souhaite donc une collaboration fructueuse.
Patrick Dewael