Discours du Ministre De Clerck lors de la réunion d'installation

Aujourd’hui nous entamons une mission très particulière. Probablement la plus grande du travail politique : au-delà des frontières de partis et de la majorité, au-delà des nombreux points sensibles et contrastes, aller à la recherche d’un accord politique sur la réforme du paysage judicaire, le fondement de notre trias politica. Nous faisons cela dans le Parlement, l’épicentre de la politique.

Messieurs les Présidents de la Chambre et du Sénat,
Mesdames et messieurs les présidents des partis politiques participants,
Mesdames et messieurs, chers collègues du Parlement fédéral,
Mesdames et messieurs les participants de ce groupe de travail particulier,
Mesdames et messieurs des média,
Chers invités,

Mesdames et Messieurs, nous entamons en effet une mission politique. Les acteurs de la Justice ont via de nombreux avis et discussions formulé leur souhait d’une réforme, certes pas toujours d’une façon univoque. Ils seront encore consultés et il va de soi qu’ils restent impliqués dans la réforme, mais aujourd’hui c’est au tour de la politique de faire des choix.

Il y a peu de confiance en la Justice et beaucoup de critique sur son fonctionnement. C’est à nous d’y remédier en formulant une réaction.

C’est avec réflexion que j’ai opté pour le titre: « Réforme du paysage judiciaire. Vers une nouvelle architecture pour la Justice. »

Je crois en la force d’une équipe d’architectes qui structure une mission complexe et crée ainsi un paysage, une ville, une maison, qui réponde au maximum aux souhaits du client. Il va de soi que nous respecterons l’indépendance du juge dans sa mission principale, à savoir faire rendre la justice

Notre client est la population. En même temps le justiciable. Celui qui est à la recherche d’une intervention judiciaire correcte et qui demande de la qualité, dans toutes ses formes, et pendant toute la procédure qui dure parfois beaucoup trop longtemps. Il va de soi que nous respecterons l’indépendance du juge dans sa mission principale, à savoir rendre justice.

Si nous réussissons un bon projet, je suis convaincu que de nombreuses personnes seront disposées à exécuter notre projet avec beaucoup d’enthousiasme, essentiellement le monde académique, l’administration de la justice, mais surtout tous les acteurs de la Justice souhaitant donner le signal « Maintenant ou jamais ».

Mesdames et messieurs,

Lorsque de nouveaux concepts sont présentés, on dit souvent : “Soyez un peu concret!”
Lorsqu’il s’agit d’ambitions à court terme qui sont présentées projet par projet, on dit souvent « Et la vision elle-est où ? »

Nous devons avoir confiance dans le fait que toutes les conditions sont disponibles pour combiner ici le court et le long terme. Une approche visionnaire, oui mais, en même temps un concept cohérent est possible et nécessaire.

Nous savons aussi qu’une mesure de la charge de travail, une nouvelle législation en matière disciplinaire, un tribunal de famille, un management intégral pour un chef de corps responsabilisé peuvent maintenant déjà être concrètement élaboré, également à court terme ou sous forme d’un projet pilot.

Je crois donc en une dynamique autonome, une mentalité d’engagement immédiate auprès de toutes les personnes concernées, un souhait de voir toutes les démarches intermédiaires dans un plus grand concept au sein d’un consensus politique.

Mesdames et Messieurs,

Nous débutons avec une formule “débat ouvert” avec lequel nous devons arriver rapidement et efficacement à un résultat, c’est-à-dire avant la fin de l’année. D’autre part nous apprenons qu’avec une « stabilité sereine » nous pouvons offrir de la sûreté dans ces temps troubles.

Si nous pouvons combiner ces deux méthodes, nous faisons suite à la concertation Octopus que nous avons mené à bonne fin en mai ‘98. Sur base de cela, aussi bien le Conseil Supérieur de la Justice que la police intégrée ont été créées. Le troisième volet, à savoir la réforme des établissements judiciaires n’a pas été exécutée. Reprenons aujourd’hui à nouveau le fil de l’histoire en emportant également de manière positive tous les avis et expériences dans notre vision de l’avenir.

Après l’Octopus vient le Paysage, maintenant avec 9 partis.

Aux Pays-Bas, en 1844 il y avait neuf Représentants progressistes qui proposaient des réformes fondamentales. On les appelait les « neuf » hommes. Ils ont toutefois échoués. Willem II a rejeté leurs propositions.  Aujourd’hui les femmes auraient fait la même chose a priori. Ce nom ne peut donc être utilisé.

Simplement renvoyer à la « preuve par neuf » serait probablement trop mathématique pour beaucoup d’entre nous. Une image ou un symbole plus correct serait peut-être l’Atomium. Neuf entités qui forment un résultat équilibré malgré une combinaison non évidente. Un monument terne qui, avec les efforts fournis par de nombreuses personnes a été modernisé en peu de temps et brille maintenant dans toute sa splendeur. C’est avec neuf partis que nous entamons aujourd’hui une concertation dite Atomium. Je suis convaincu que nous devons être à même de développer un accord de base d’ici la fin de l’année y compris en ce qui concerne le volet de la discipline.

Je souhaite le meilleur pour les semaines et les mois à venir à tous les participants de ce groupe de travail particulier. Je les remercie d’avance pour les efforts particuliers qui seront fournis afin d’arriver à un accord. Nous devrons ensuite élaborer cet accord qui dépassera surement le mandat actuel. Il y aura du travail en suffisance pour mes successeurs, peu importe de quel parti ils proviennent. Mais si la Commission que nous instituons aujourd’hui arrive à un agencement visionnaire et dont les contours sont bien définis, je m’attends à ce que le prochain ministre de la Justice se mette également à cette table de négociations.

Je remercie d’avance les académiciens qui offriront le soutien nécessaire au groupe de travail et qui sont aujourd’hui présents. Pour les aspects de gestion ce sont le prof. Annie HONDEGHEM, prof. Doct. DEPREZ et prof. Bruno BROUCKER (de la KULeuven), Prof. Doct. Frédéeric SCHOENAERTS (Ulg) et Prof. Doct. Jan MATTIJS (ULB). Ils constituaient le consortium qui a fait une étude des différentes propositions. En outre, nous faisons appel au centre Interuniversitaire pour droit judiciaire qui regroupe tous les centres belges pour le droit judiciaire pour tous les aspects du droit judiciaire, droit constitutionnel.
Le président du centre interuniversitaire Prof. Dr. Bruno Mae, VUB est également présent.

Chers collègues,

J’espère que nos discussions seront ouvertes, inventives et allant droit au but.

J’espère que nous pouvons montrer au public qu’une concertation politique peut mener à des solutions cohérentes. En ce qui me concerne, je ferai tout mon possible pour réaliser, avec vous, ces projets.