Enregistrement des données dans le registre central des armes

Circulaire à la police locale et aux gouverneurs concernant la répartition des tâches au niveau de l’enregistrement des données dans le registre central des armes

La circulaire stipule d’une part que chaque zone de police locale doit désigner un responsable compétent pour la gestion des dossiers d’armes (avec une attention particulière pour la déontologie de celui-ci) et d’autre part quelles sont les tâches que cette personne doit prendre sur elle au niveau du contrôle des armes et de l’enregistrement des données dans le RCA par rapport aux tâches qui doivent être exécutées par les services d’armes provinciaux.

Historique et état d'avancement

La circulaire a été rédigée à la demande de, et en collaboration avec, différents services de police et responsables des services d’armes provinciaux ainsi que du registre central des armes lui-même (RCA).

C’est essentiellement un fil conducteur pratique qui comprend, pour plus de la moitié, une répétition et une présentation schématique des principes existantes déjà depuis longtemps. Dans certaines zones et provinces, presque toutes les dispositions qui y sont reprises sont actuellement déjà appliquées et considérées comme étant évidentes. 

Une circulaire était cependant nécessaire pour officialiser ces dispositions, et surtout pour responsabiliser certaines zones et fonctionnaires de la police. Malheureusement, il existe également des zones où, jusqu’à présent, la collaboration en ce qui concerne l’application de la loi sur les armes ne se déroule pas aisément. Il s’agit d’un manque de connaissance en la matière, de négligence, d’abus ou même carrément d’opposition pour des motifs personnels. 

Les avis de presse parus ces derniers mois en sont témoins. Ces articles portaient sur des personnes de la police qui détournaient des armes collectées ou donnaient des informations erronées au citoyen, de telle sorte que ceux-ci ne ne respectaient pas la loi.

La circulaire a été diffusée le 31 mars 2010.