Exécution de la peine: alternatives
Pour une organisation performante des peines de travail et d'autres modalités alternatives d'exécution de la peine
Hormis la privation de liberté en tant que peine, notre système juridique connaît également d'autres formes de sanction et des mesures alternatives. Certaines d'entre elles sont axées sur la prévention des poursuites ou des sanctions (médiation pénale, liberté sous conditions, etc.).
Une nouvelle forme importante de sanction alternative est la peine de travail autonome. Elle a été introduite en droit belge en avril 2002. Le nombre de dossiers traités par les Maisons de justice est passé de 556 peines de travail en 2002 à 9.568 en 2007.
Dans la note de politique générale 2008, nous avons plaidé en faveur d'une application maximale de la peine de travail autonome. Les difficultés pratiques qui sont apparues doivent être résolues. Ainsi, une équipe universitaire a-t-elle étudié entre-temps le statut juridique du condamné à une peine de travail sur le plan du bien-être au travail. L'équipe est parvenue à la conclusion que les coûts financiers associés à la peine de travail étaient à charge de l'employeur, à savoir du lieu des prestations. Dans le courant de 2009, nous élaborerons par conséquent une réglementation claire pour cette problématique
Les concertations locales existantes entre les directeurs des Maisons de justice et les diverses autorités mandantes, et les concertations entre le directeur général et les autorités mandantes ont été coulées dans des arrêtés royaux qui ont été publiés le 17 octobre 2008. Tout cela conduira à une approche de qualité, sûre et égalitaire.
Nous présenterons une note d'orientation appelée à rationaliser l'organisation et le placement pour les peines de travail et mesures d'apprentissage. Ainsi, nous pouvons garantir aux condamnés à une peine de travail une offre stable de lieux de prestation qui se rapproche le plus possible des centres réguliers d'accompagnement et de traitement.
Nous soutiendrons la communication entre les coordinateurs locaux des mesures alternatives, l'administration centrale de la Direction générale des Maisons de Justice et les acteurs du terrain.
Le système de subsides est également repensé : sur ce plan, nous aspirons à un système de subsides uniforme, transparent et moderne.
Cette nouvelle forme de subsides devra toutefois être élaborée en relation avec les autres formes de mesures alternatives et en concertation avec les ministres compétents, avec les SPF des autorités fédérales (où les postes de travail que proposent le SPF Intérieur et le Ministère de la Défense sont exploités au maximum), avec les autorités locales ainsi que les services des communautés. Les moyens financiers disponibles sont limités. Par conséquent, nous devons examiner de quelle manière nous pouvons éviter les financements cumulés et favoriser les synergies à l'aide d'accords de collaboration.
La médiation appliquée dans toute la chaîne du droit pénal offre une autre manière d'éviter les poursuites pénales. Nous voulons créer dans la chaîne du droit pénal une superstructure à l'aide de commissions spéciales à instituer. Nous envisageons déjà de mettre sur pied au moins la sous-commission « déontologie » prévue dans la loi, complétée d'une sous-commission qui sensibilise les acteurs concernés et qui leur offre une formation.