Frais de justice

Rationalisation du traitement des frais de justice

Dans le passé, de nombreux efforts ont été consentis, notamment par l'OCSC, pour une meilleure gestion budgétaire des frais de justice. Cependant, cela n'a pas empêché que le budget des frais de justice double en huit ans, notamment par l'introduction de nouvelles techniques dans l'instruction pénale, comme les analyses d'ADN et les écoutes téléphoniques.

Entre-temps, une étude comparative des (principaux) tarifs en matière pénale en Belgique et dans les pays voisins a été réalisée afin de pouvoir comparer le coût d'expertises pénales similaires. Par ailleurs, il s'est également avéré que le SPF Justice n’avait pas suffisamment de transparence dans sa gestion pour assurer le suivi et la gestion de l'évolution des frais de justice.

En 2009, nous allons mettre en œuvre une nouvelle méthodologie qui permettra le suivi et le traitement uniformes de tous les frais de justice afin que nous puissions notamment suivre de près l'impact budgétaire de l'évolution et du paiement des frais de justice. D'ici la fin 2009, une structure tarifaire modifiée sera également proposée et devra entrer en vigueur en 2010.