Hébergement

Hébergement de l'ordre judiciaire

Pour pouvoir remplir efficacement son rôle dans la société, le SPF Justice dispose de plus de 300 palais de justice, répartis dans tout le pays. En outre, il y a les Maisons de justice, qui ont introduit une dimension sociale dans l’organisation duiciaire et qui sont présents dans les 27 arrondissements judiciaires. De cette manière, on a voulu rapprocher la Justice et le citoyen

Le Ministre de la Justice est compétent pour l'hébergement des services judiciaires et les maisons de justice, en collaboration avec la Régie des Bâtiments. La réalité nous apprend que la situation dans laquelle se trouvent certains bâtiments est déplorable. De nombreux bâtiments datent de la création de l’Etat belge. Ils ont souvent une valeur historique, sont généralement des monuments classés, mais ne répondent guère  aux attentes immobilières actuelles en ce qui concerne le caractère fonctionnel des bureaux dans lesquels un service correct peut être proposé.

Par conséquent, nous préparons un plan pour aborder systématiquement ce problème. La cellule stratégique du Ministre a, sur la base des informations communiquées par l'administration,  établi un inventaire et, à l'aide de celui-ci, nous avons défini les besoins immédiats. Ici encore, nous allons aussi devoir opter pour une liste de priorités car les besoins sont considérables.

Ensuite, nous discuterons de cet inventaire avec la Régie des Bâtiments. Notre intention est de conclure un protocole d'accord avec la Régie dans le but d'améliorer la collaboration dans ce secteur.

A cette occasion, nous devrons avoir le courage d'aborder certains points douloureux restés en suspens. Il s'agit ici de plusieurs problèmes pour lesquels  on recherche généralement une solution au niveau local alors qu'une politique globale et uniforme est nécessaire.

Tout d'abord, il y a la problématique de l'hébergement des justices de paix. Selon la loi communale, leur hébergement est une responsabilité des communes. Mais ce principe n'est plus appliqué partout. Différentes formules sont à l'ordre du jour : l'hébergement dans des bâtiments qui appartiennent à la commune, la location par la commune, l'hébergement par la Régie des Bâtiments, en propriété ou en location. La prise en charge budgétaire est variée (commune, Justice, Régie). Une approche globale s'impose.

Ensuite, il faut régler d'urgence le stockage des pièces à conviction. Ce problème  traîne depuis des années. Non seulement à cause du coût mais aussi pour des questions inhérentes à la sécurité et à l'environnement.

Cela concerne notamment l’entreposage des véhicules saisis. D'un endroit à l'autre, les systèmes appliqués sont différents. Une politique globale est nécessaire et doit se fonder sur des directives et des   principes. Nous consultons d'abord tous les acteurs concernés (parquet, greffe, OCSC, Régie, etc.).

Il faut prêter davantage attention au respect de l'environnement de nos bâtiments. Dans le courant de 2008, deux postes supplémentaires pour des coordinateurs de l'environnement ont été créés. La mission de ces personnes est de proposer un plan d'approche.

Dans les palais de justice, d'autres acteurs sont souvent présents. Nous sommes fréquemment sollicités pour autoriser des activités différentes de nature sociale ou culturelle dans les bâtiments. Ici, l'approche est très diverse et nécessite un cadre juridique actuellement absent. Nous devons définir une politique claire dans laquelle le rôle, les responsabilités, les droits et obligations de tous les intéressés sont décrits et délimités clairement.

A l'instar de ce plan pour les palais de justice, un plan a été adopté pour les maisons de justice. L'inventaire mentionné ci-dessus contient également un aperçu de la situation des maisons de justice. Nous allons procéder de la même manière pour ce plan.

Il est indispensable que ces services, accessibles à tous, accueillent leur clientèle d'une manière décente.