Informatisation
L'informatisation est un levier important si nous voulons améliorer le fonctionnement de la justice et la rendre plus efficace. Les objectifs pour l'année 2009 sont une poursuite de la politique menée en 2008, renforcée par de nouvelles initiatives.
Le plan phasé par étapes qui accompagne l'informatisation de l'Ordre judiciaire a entre-temps été baptisé « CHEOPS Justice ». Le plan phasé par étapes tient compte des besoins sur le terrain et se déroule en collaboration avec l'administration compétente. Ce plan par étapes ne peut seulement aboutir qu’avec l'apport et les efforts de tous les collaborateurs de la justice. Nous devons pouvoir compter sur eux. Mi-2009, tant les justices de paix que les tribunaux de police et parquets de police recevront un nouveau logiciel. Il s'agit d'une mise à niveau de l'application Mammouth existante pour en faire une application Mac. Mac signifie « Mammouth-At- Central-Hosting ». Grace à cette nouvelle application, les justices de paix de Torhout et Charleroi sont désormais « en ligne ». En outre, des tests sont en cours sur 10 autres sites en vue de poursuivre cette réalisation. C'est seulement après leur évaluation que commencera le déploiement de ce logiciel dans les autres justices de paix de notre pays. Pour ce qui est des tribunaux de police et parquets de police, nous nous trouvons dans une phase pilote et une phase de test auprès de trois tribunaux et parquets : Tongres, Liège et Anvers. Nous prévoyons l'introduction du logiciel au printemps 2009 et la poursuite du déploiement d'ici à l'automne 2009. Viendra ensuite le déploiement pour les parquets et tribunaux de première ligne au niveau du tribunal de première instance. A cet effet, nous fixons l’échéance à 2010. Aujourd'hui, nous mettons la dernière main au cahier des charges à cet effet. Afin d'assurer le bon suivi de CHEOPS, nous feronsappel, si nécessaire, à un accompagnateur de projet externe.
En ce qui concerne l'exécution des peines
Nous voulons établir des passerelles informatiques entre les prisons, les Maisons de justice et les tribunaux de l'application des peines. Début 2009 une étude sera prête portant sur des données communes dans les applications des prisons (SIDIS), des maisons de justice (SIPAR) et des tribunaux de l'application des peines (SURTAP). La modernisation et la centralisation de ces applications suivront. Grâce à l'étude prévue, cette modernisation permettra un meilleur échange des données entre les différentes entités, sur la base du principe de la source de première main. De cette manière, il y aura des applications stables et conviviales qui amélioreront aussi la stabilité et la qualité des services informatiques. Il est particulièrement important que ces applications soient faites sur mesure pour les différents utilisateurs.
Comité de Gestion informatique de l'Ordre judiciaire
L'informatisation de la Justice se déroulera en étroite concertation avec le comité de gestion institué par le législateur. Ce comité de gestion a reçu un nouveau nom et est aujourd'hui baptisé CGIJ, qui signifie « Comité de Gestion informatiquede l'Ordre judiciaire ». En outre, il travaille en étroite concertation structurelle avec le service compétent de l'administration. La Cellule stratégique a conclu avec le CGIJ et avec le Service d’encadrement CTI un protocole qui définit la collaboration et les activités communes. L’informatisation performante de l'Ordre judiciaire demeure l’objectif à atteindre. La nouvelle réglementation pour le circuit informatique entrera en vigueur en 2011.
Gestion du processus électronique
La gestion du processus électronique est un moyen de rendre la justice très accessible et d'échanger facilement des données internes. Aussi voulonsnous étudier comment rendre le jugement en matière pénale disponible par la voie électronique. Nous désirons aussi offrir aux avocats la possibilité de déposer leurs conclusions par la voie électronique.
Naturellement, nous travaillons à cet effet en étroite concertation avec les barreaux et l'Ordre Judiciaire.
Justscan
A partir du printemps 2009, chaque site dispose d'un centre de scanning Justscan. Les dossiers les plus volumineux et les plus importants y sont scannés et peuvent être consultés par voie électronique. Cette procédure a notamment été appliquée dans l'affaire « Ghislenghien », une version électronique du dossier ayant été mise à la disposition des victimes. L'étape suivante du projet JustScan cible une meilleure intégration dans les applications existantes, essentiellement grâce à l'application Jior des juges d'instruction.
Fichier central des avis de saisie
Conformément à une loi existante de 2000, la Cellule stratégique souhaite réaliser un Fichier central des avis de saisie. En collaboration avec la Chambre Nationale des Huissiers de Justice, la Cellule stratégique s’y est attelée avec des groupes de travail.
Optimisation de la communication entre les entreprises d'assurances et les parquets de police
Par la nature de leur travail, les parquets de police et les entreprises d'assurances doivent régulièrement collaborer. Cette communication porte surtout sur 2 besoins importants. D'une part,l'assureur veut savoir le plus vite possible quand l'instruction est terminée pour ensuite avoir accès au dossier répressif et en prendre copie. D'autre part, les parquets de police ont besoin d'informations de la part des assureurs quant à la situation d'assurance. Actuellement, ces procédures ne sont pas automatisées et suscitent de nombreux problèmes (données erronées, courrier non distribué, références inexactes, rappels inutiles, etc.). Un protocole d'accord entre Assuralia (l’union professionnelle des entreprises d'assurances) et le SPF Justice confirme ce besoin d'optimisation.