International

Pour répondre à la mondialisation croissante et au caractère transfrontalier des défis posés par la société à la Justice, nous mettons l’accent sur la coopération et l intégration internationale en matière de justice, aussi bien de manière bilatérale que multilatérale.

Dans le courant de l’année 2009, la Justice donnera forme et contenu à la Présidence belge de l’UE du second semestre 2010. A cet égard, nous nous concertons avec les pays partenaires et nous consultons les instances concernées dans notre pays. Nous cherchons ainsi à poursuivre la construction d’un Espace judiciaire européen, aussi bien pour le droit civil que pour le droit pénal. La Justice souhaite identifier les points d’action européens correspondant et venant renforcer ses priorités nationales.

La Justice s’appuiera sur les efforts fournis en 2008 pour dynamiser la coopération et la concertation concrète dans le cadre du Benelux. Cette coopération et cette concertation se traduiront par des initiatives visant, autant que faire se peut, à conjuguer les forces des trois pays du Benelux de manière optimale, au profit de leur rôle judiciaire international commun, au niveau européen donc, et au bénéfice d’une coopération mutuelle renforcée et rationalisée dans le cadre de la lutte contre le crime organisé et des autres défis pour la sécurité et la justice dans la société.

La Justice continuera également à prendre des initiatives de coopération bilatérale, aussi bien avec d’autres Etats membres de l’UE, dans un esprit de contribuer concrètement à la création d’un Espace judiciaire européen, qu’avec des pays tiers par des traités et des accords de coopération, en fonction des intérêts judiciaires belges et avec l’intention que la Belgique continue à contribuer de manière constructive et active au renforcement de l’ordre international.

La Justice apportera également sa contribution à l’ordre juridique international par le biais du soutien et d’une coopération active avec les instances luttant pour la justice humanitaire internationale, et dans la limite des possibilités existantes, par la mise à disposition, de capacités pour des missions, présentes et à venir, sous la tutelle de l’Union européenne ou d’autres organisations multilatérales.