Justitie
La présente note de politique générale 2009 est fondée sur l'accord gouvernemental de mars 2008 tel qu'il a été développé pour l'année 2009 dans la Déclaration du gouvernement sur sa politique générale du 14 octobre 2008.
En bref
La note de politique générale 2009 du Ministre de la Justice se situe exactement dans le prolongement de la note de politique générale 2008. Les axes principaux de la présente note peuvent être résumés en parcourant brièvement le contenu des chapitres.
Une exécution crédible des peines reste la priorité absolue. La poursuite de l’exécution du masterplan pour les prisons est en cours et sa réalisation se poursuivra également en 2009. Les premiers résultats sont déjà visibles sur le terrain. Des investissements sont réalisés pour assurer une augmentation substantielle de la capacité pénitentiaire mais on investit tout autant dans des alternatives telles que la surveillance électronique et la peine de travail autonome.
Nous travaillerons également à la réforme de l'organisation judiciaire. Notre justice doit être efficace, abordable et accessible. Les rapports établis par le monde judiciaire figurent parmi les éléments qui vont inspirer la réforme. Dans un an, un projet pour le processus de changement doit être prêt. Le fonctionnement déconcentré du Service public fédéral Justice (SPF Justice) doit conduire à une amélioration du service pour l'organisation judiciaire.
La politique en matière de circulation routière doit créer davantage de sécurité routière. En augmentant non seulement le risque de se faire prendre mais également le risque d'une sanction, ce qui implique une plus grande capacité de traitement.
Nous accordons une importance particulière à la criminalité juvénile. Une collaboration transparente et intense est nécessaire entre tous les acteurs - au niveau fédéral et régional. Des accords rondement menés doivent permettre une application juste de l’actuelle loi sur la protection de la jeunesse.
Cette note de politique générale traite de divers phénomènes. Pour contribuer à une procédure pénale et à une justice plus efficaces, l’application de méthodes spécifiques s’avère également nécessaire.
Dans un dernier chapitre, nous nous pencherons sur des thèmes prioritaires pour la justice.
Chaque sujet de la note de politique générale décrit le problème à résoudre ou l’objectif poursuivi, les mesures qui ont été prises en 2008 et les mesures que nous souhaitons prendre en 2009.
Ancrer les priorités dans le budget et dans le fonctionnement du SPF Justice
Le coût de la justice belge ne diffère guère du coût de la justice dans d'autres pays. Ce coût s'élève à 1 à 2 pour cent du produit intérieur brut (PIB). Ce chiffre ne tient pas compte du fait que, en Belgique, la sécurité n'est pas le monopole du département de la Justice. La responsabilité de la sécurité est répartie entre plusieurs gouvernements et autorités. Ainsi interprété, le budget belge destiné à la sécurité est supérieur au coût moyen de la Justice en Europe. L'ébranlement de notre économie et les mesures d'austérité que prend l'autorité fédérale dans ses administrations vont plus que jamais exiger de notre part une gestion rationnelle, efficace et effective de nos moyens. En d'autres termes, il faut faire plus avec les moyens disponibles.
Pourtant, le Gouvernement souligne l'importance sociale de la sécurité dans la société et se rend compte que la justice se trouve confrontée à de grands défis. Le SPF Justice a obtenu pour 2009 un budget de 1.703 millions d'euros, ce qui représente une hausse de 5,85 % par rapport à 2008.
La distribution de ces moyens, fixée dans le budget 2009, est le reflet de la note de politique générale 2009. Ainsi, 1.251 millions d'euros, soit 73,7 % du budget, sont destinés au personnel. Les autres frais s'élèvent à 452 millions d'euros.
Une mesure d’économie de 10,8 millions d'euros est reprise dans les crédits relatifs au personnel, soit 0,86 % des crédits de personnel. Il s’agit d’une économie demandée à toute la fonction publique fédérale. Conformément aux directives du ministre compétent pour le Personnel et l’Organisation, ces économies seront réalisées de manière sélective. Si nécessaire, nous compenserons des engagements supplémentaires dans des services comme les Maisons de justice ou les établissements pénitentiaires par une diminution des remplacements dans d'autres départements. Le taux de remplacement pour des fonctions spécifiques sera supérieur à celui des fonctions générales. Nous tenons compte de la volonté d'augmentation de la capacité des prisons et de l'évolution des mesures alternatives. Le président du SPF élaborera un planning détaillé à cet effet.
En ce qui concerne les crédits de fonctionnement, des arriérés substantiels ont été résorbés en 2008 et de nouvelles procédures seront adoptées en 2009 pour un meilleur monitoring et une rapidité accrue des suivis et des paiements. Nous devrons analyser toute la chaîne des dépenses afin d’atteindre les objectifs budgétaires.
Pour les nouvelles initiatives de la justice, le Gouvernement a débloqué en faveur du SPF 14 millions d'euros de crédits supplémentaires au total : 5,2 millions d'euros sont consacrés au financement de l'Institut pour la Formation judiciaire qui est chargé de la formation des 12.000 membres du personnel de l'ordre judiciaire ; en outre, 6,8 millions d'euros sont attribués au nouveau statut légal du personnel des greffes et 0,9 million d'euros aux ministres des cultes. Enfin, 1,1 million d'euros de plus sont encore prévus pour que nous puissions réaliser le plus complètement possible les objectifs de la loi de principes et de la loi relative au statut juridique externe.
Justice: négociations ouvertes avec les partenaires sociaux
La concertation avec les partenaires sociaux est, selon nous, primordiale, y compris dans le domaine de la justice.
Les négociations sociales, notamment pour l'ensemble du personnel des services extérieurs des prisons, sont en pleine préparation. De commun accord avec les trois organisations syndicales, quatre groupes de travail techniques – qui analysent tous les points du dossier global des revendications – ont été institués. Les groupes de travail techniques traitent de la politique du personnel, de l'engagement, de la sélection et de la formation, du pouvoir d'achat et du bien-être. Ils respectent un planning très strict et devront terminer leurs activités pour fin novembre 2008 au plus tard.
Ensuite, nous entamerons les négociations proprement dites relatives au dossier global des revendications des trois organisations syndicales.
Cellule stratégique et SPF: collaborer
La note de politique générale est parfaitement conforme aux projets du SPF Justice. Cette conformité ressortira également du nouveau plan de management du président du SPF Justice, dans lequel la politique du SPF Justice sera expliquée en termes d’objectifs et de projets pour les années suivantes.
SAT Justice
Le ministre de la Justice organisera une concertation avec l'Intérieur en ce qui concerne les aspects de la note de politique générale qui ont un impact sur le fonctionnement intégré de la police. Le service administratif et technique de la police intégrée auprès du ministre (SAT), qui a été installé récemment, se verra confier une tâche importante dans ce cadre.