Législation sur les armes

La législation sur les armes

Fin juillet 2008, quelques modifications indispensables ont été apportées à la loi sur les armes de juin 2006. À peine trois mois plus tard, quatre arrêtés d’exécution ont été pris définissant, entre autres, le statut de l’armurier, la reconnaissance de certains médecins et les nouveaux modèles de permis de détention d’armes. La fin du mois d’octobre marque également la fin de la période de transition, la « période d’amnistie », prévue par la loi de juin 2006.

De nouvelles brochures d’information ont été réalisées et un texte explicatif éclairant la population sur les modifications de la loi est disponible sur le site web du SPF Justice.

Dans les prochains mois, en collaboration avec le Ministre de l’Intérieur, nous allons examiner comment renforcer les services provinciaux des armes. Ces services font en effet face à un arriéré important dans le traitement des demandes d’obtention d’un permis de détention d’armes, dû aux demandes massives introduites depuis la loi sur les armes de juin 2006. Nous souhaitons ramener le délai de traitement de ces demandes à des limites raisonnables.