Le ministre Stefaan De Clerck veut rétablir la confiance
TRENDS. Monsieur De Clerck, vous avez récemment succédé à Jo Vandeurzen en tant que ministre de la Justice. Le gouvernement fédéral a décidé en novembre de limiter les indemnités de départ des dirigeants d’entreprises de sociétés cotées en bourse à l’équivalent de 12 mois de salaire.
Est-ce que vous êtes d’accord avec cette décision ?
STEFAAN DE CLERCK : “Je partage l’opinion que nous devons rétablir et renforcer la confiance en les sociétés cotées en bourse. Le projet de loi limitant les indemnités de départ pour les dirigeants exécutifs de sociétés cotées cadre dans cette optique. Des indemnités de départ restent possibles mais sont plafonnées afin d’éviter les parachutes dorés excessivement élevés.
La loi a une fonction de signal importante. La Belgique était un des rares pays qui ne disposait pas de directive pour les indemnités de départ dans son Code de Gouvernance d’Entreprises. Nous avons vu, entre autre chez Fortis, quels excès cela peut entrainer.
Dans quel stade se trouve le projet de loi?
DE CLERCK : “J’attends l’avis du Conseil d’Etat. En fonction de cet avis, nous verrons si des modifications doivent être apportées avant que le texte puisse être transmis au Parlement. »
Le code de projet modifié voulait plaider en faveur d’une indemnité de départ maximale de 18 mois de salaire. Le code ne doit-il pas être adapté à la loi ?
DE CLERCK : “Nos contacts avec la Commission ont révélé que chose sera faite. Il n’y a aucun sens de reprendre une autre norme dans le code si celle-ci s’écarte de la législation. »
Au mois de novembre il était également question d’un deuxième projet de loi visant à donner le droit à l’assemblée générale des actionnaires d’approuver ou de désapprouver la rémunération des dirigeants d’entreprise et du comité de direction. Où en est-on maintenant avec ce projet?
DE CLERCK: “La Belgique veut rendre obligatoire la publication d’un rapport de rémunération dans le rapport annuel. Ce rapport doit rendre transparente la rétribution des directeurs et de la direction. Le gouvernement a choisi de ne pas pratiquer du voyeurisme en publiant obligatoirement par exemple tous les salaires individuels du comité de direction. Cependant, il est dans l’intention que les actionnaires aient notion du coût total de la direction. Seule la publication du salaire individuelle du dirigeant d’entreprise est obligatoire. »
Est-ce que vous ne portez pas atteinte au pouvoir du conseil d’administration en octroyant aux actionnaires le droit de désapprouver un plan de rémunération ?
DE CLERCK : “Nous avons essayé de maintenir l’équilibre entre les actionnaires et le conseil d’administration. Dans un exposé des motifs, nous signalons qu’une désapprobation du rapport de rémunération par les actionnaires ne porte pas atteinte aux contrats existants. C’est, néanmoins un signal clair au conseil d’administration pour adapter la politique de rémunération. Si le conseil d’administration ne le fait pas, il est bien possible que les actionnaires désapprouvent entièrement les comptes annuels de l’année suivante. »
Voulez-vous encore prendre d’autres initiatives législatives?
DE CLERCK : “Nous travaillons momentanément en collaboration avec la CBFA pour la création d’une nouvelle Directive Européenne sur les actionnaires dans le Droit belge. Nous examinons entre autres le droit des actionnaires – détenant un pourcentage minimal d’actions – d’inscrire certains points à l’ordre du jour lors de l’assemblée générale.
Que trouvez-vous de l’idée de limiter à l’aide d’une loi le salaire variable de managers ?
DE CLERCK : « Cela ne me semble pas une bonne idée. Les entreprises doivent elles-mêmes déterminer leur politique de salaire. L’autorité publique doit uniquement créer un cadre à cet effet. Le salaire variable peut être une bonne motivation pour les « top managers », mais en même temps ne peut pas trop insister sur le court terme. Tout le monde en est bien conscient.