Masterplan 2008-2012 pour une infrastructure carcérale plus humaine

1. Introduction

Les déclarations du gouvernement du 21 décembre 2007 et du 20 mars 2008 du gouvernement fédéral demandent un plan d’action pour l’exécution des peines et une approche accélérée de la surpopulation carcérale dans les institutions pénitentiaires belges.
Le 18 avril 2008, en application de l’accord gouvernemental, le gouvernement a approuvé le « Masterplan 2008-2012 pour une infrastructure carcérale plus humaine ».
Immédiatement après son acceptation, ce plan a été mis en œuvre.
Ci-dessous, nous exposons l’état d’avancement et les propositions relatives aux nouvelles infrastructures à créer en vue de l’élargissement du masterplan.

2. Problématique

La politique pénale en Belgique subit une forte pression en raison de la surpopulation. Par conséquent, la mise en exécution crédible des peines est soumise à de fortes pressions. La mise en exécution crédible des peines signifie que les peines prononcées doivent être appliquées immédiatement de manière correcte et qu’il n’y a ni temps d’attente, ni période d’impunité et qu’il y a un suivi professionnel et donc un contrôle sur l’exécution de la peine, qu’il y a de la transparence tant pour le coupable que pour la victime quant à l’exécution de la peine.

Les conditions de vie dans les infrastructures “surpeuplées” sont inacceptables, tant pour les détenus que pour les membres du personnel qui y travaillent. La plupart de nos prisons (20)  datent encore du 19ième siècle. Des travaux de rénovation et de transformation s’imposent.

Avec le masterplan, le Ministre veut donner des réponses à ces défis : par une augmentation de la capacité en rénovant et en transformant des infrastructures existantes.

Dans la mise en œuvre de ce dernier volet du masterplan, nous avons constaté que dans un grand nombre d’établissements, les besoins sont tellement grands et nombreux que des années de restauration seront nécessaires.

Les travaux réalisés il y a quelques années déjà à Forest et à Saint-Gilles devront aujourd’hui être refaits en grande partie. La cascade nécessaire pour effectuer les grandes rénovations dans les ailes A et B à Forest requièrent des travaux jusqu’en 2013.
 
Ces infrastructures sont d’ailleurs souvent situées dans les zones d’habitation où aucun élargissement n’est possible. Mais cet élargissement est nécessaire afin d’organiser correctement le programme et les trajets de détention requis.

Des situations similaires (manque d’espace, adaptation impossible) ont été découvertes en examinant d’autres anciennes infrastructures comme Anvers, Louvain, Merksplas et Namur.

Dans les grandes agglomérations, il est d’ailleurs impossible d’introduire une infrastructure complémentaire aux dimensions requises.

3. Plans selon catégorie

• Plan de rénovation pour la restauration de la capacité perdue.
• Élargissement de la capacité sur les sites existants.
• Nouvelles prisons: lieux déjà connus (4) et nouveaux lieux (3)
• Nouvelles prisons dans le masterplan élargi

4. Explication des catégories

4.1. Programme de rénovation pour la restauration de la capacité perdue

Systématique

 • Les travaux pour la réparation des douches et des gouttières et la capacité perdue à Saint-Gilles et Forest sont en cours d’exécution. Une grande partie des cellules sont déjà remises en service. Les travaux s’achèvent pour la dernière série de cellules. Celles-ci seront disponibles début 2009.
• Entre temps, il semble que les douches des ailes C et D de l’établissement pénitentiaire à Forest sont dans un tel état que des réparations d’urgence doivent également y être réalisées. Un nouveau planning sera établi.
• La section des internés à Turnhout est terminée et en service depuis mai 2008.
• Les importants travaux à Tournai (rénovation de 90 cellules) entrent dans leur phase finale et seront terminés pour la mi-2009.
• A Hoogstraten - où débute également une série de travaux de rénovation - la première phase est à présent en adjudication (travaux terminés pour le printemps 2009) et elle sera suivie d'un deuxième engagement à l'automne 2009 (travaux à réaliser pour février 2010).
• Concernant la remise en service de l'aile B complète à Saint-Gilles, les études sont en cours de finalisation, l'adjudication est prévue pour 2009 et les travaux dureront jusqu'au printemps 2010. Cela permettra de remettre 102 cellules en service.

4.2. Extension de la capacité sur des sites existants

Schématique

• Les travaux du nouveau bloc cellulaire à Merksplas qui consistent en une extension de 60 cellules sont presque finis. Les aménagements extérieurs sont à présent en préparation. La mise en service est prévue au printemps 2009.

• Une extension similaire à Turnhout portant sur 74 places fera l’objet d’une adjudication au début de l’année prochaine et sera terminée pour le deuxième trimestre de 2010.

• C’est également en 2010 que sera finalisée la seconde phase à Hoogstraten (15 cellules).

• À Everberg, la préparation des travaux se fait devant le bâtiment de portail et des études sont menées sur le nouveau bâtiment. Cela signifie une extension de 76 cellules, portant la capacité totale à 126 cellules. Le projet doit être prêt pour 2012. Everberg deviendra un établissement entièrement flamand.

• Un scénario similaire est mis en place à Louvain. On y prépare actuellement le réaménagement de l’aile B en complexe cellulaire. Il en résultera un gain net de place de 70 unités . En ce moment, un ancien logement de direction est en cours de transformation. Il hébergera l’administration (qui occupe l’aile actuellement). Les cellules supplémentaires sont prévues pour fin 2010.

• En outre, des dispositions supplémentaires visant à accueillir des jeunes seront prises en 2009 à Tongres et à Saint-Hubert. Cela concerne 34 places à Tongres et 50 places à Saint-Hubert. Les travaux dureront jusqu’à la mi-2009 et la mise en service interviendra après les vacances. 

• L’étude du dossier de rénovation concernant Saint-Gilles et Forest a révélé que les conditions sur place et les conditions annexes empêchent la réalisation immédiate d’un bloc de cellules supplémentaire (60 places) à Saint-Gilles. La surpopulation sans cesse croissante dans les établissements bruxellois nous contraint à renoncer pour l’instant à ce projet.

4.3. Nouvelles prisons

4.3.1. Lieux déjà connus

Schématique

• Un nouvel établissement Ducpétiaux (forme classique de prison en étoile) d'une capacité de 444 cellules est prévu à Termonde. Le lieu d’implémentation, dans le quartier de l'Oude klooster fait actuellement l'objet d'un Plan Provincial d’Exécution spatiale (PPES). Une procédure est en cours devant le Conseil d'Etat. Un groupe de travail présidé par le gouverneur examine l'arrêt de suspension. Le PPES sera adapté de sorte que nous puissions tenir compte, lors de l'implémentation concrète du bâtiment, des objections émises par les riverains.
• Concernant le Centre de Psychiatrie légale (CPL) de Gand, le bureau d'étude a déjà introduit l’avant-projet. Le projet sera commandé en janvier 2009. L’établissement offrira une place à 272 internés. Cet établissement répondra à toutes les exigences d’un hôpital psychiatrique avec une sécurisation appropriée.
• Le CPL d'Anvers (120 internés) a été sélectionné.
• La Régie travaille elle-même sur un avant-projet concernant l'établissement pour jeunes à Achêne (120 places).

4.3.2. Nouveaux lieux

Critères de sélection des sites.
Afin de valoriser au maximum les immeubles du secteur public, les gouverneurs de province, le ministre de la Défense et la SNCB ont immédiatement, après la décision du Conseil des ministres, été consultés sur l'existence de terrains disponibles et appropriés. Une équipe de sélection, placée sous l'autorité de la task force réunissant le SPF Justice et la Régie des bâtiments procède à un screening de tous les terrains en s'appuyant sur un certain nombre de critères de sélection.
Ces critères sont : le prix, l'affectation urbanistique, les dimensions et la forme, la superficie, les possibilités d'extension, l'emplacement (lieu posant problème sur le plan de la ‘géographie pénitentiaire’, accessibilité et possibilité de désenclavement, exigences en matière de sécurité, environnement), l'état du terrain (terrain en pente ou plat, présence de végétation, constructions existantes, à démolir/conserver, présence de voiries : sur ou à côté du terrain), l'état du sol (pollution, portance, eaux souterraines), l'accessibilité (transports publics), la proximité du palais de justice et des service de police, les possibilités de parking.
Une catégorie très importante est celle des régions ‘problématiques’, où l'administration pénitentiaire est confrontée à une surpopulation structurelle. Les régions retenues comme telles sont la région d'Anvers, la région de Bruxelles et la région située entre Charleroi et Mons. Des terrains susceptibles d'apporter une solution à ce phénomène ont dès lors été retenus comme sites valables.

Schématique

• Pour la Flandre, différents terrains ont été examinés sur base des critères de sélection préconisés par la task force. Comme indiqué, les environs d'Anvers constituaient le point de référence.
Un terrain à Puurs servira d'extension pour Anvers jusqu'à ce qu'il y ait un bâtiment de remplacement (cf. infra).
• En ce qui concerne la Wallonie, différents terrains ont également été examinés. Charleroi et Mons constituent le point de référence en matière de surpopulation. Un terrain de Sambreville Moignelée, près de Charleroi a été sélectionné
• Sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, nous n’avons trouvé aucun site répondant aux exigences des critères de sélection. Les autorités n'ont pu indiquer aucun terrain qui pouvait être disponible dans le délai souhaité. Une possibilité à long terme a par contre été proposée (voir ci-après).
Afin d'apporter malgré tout une solution aux problèmes de surpopulation alarmants, nous avons opté pour un terrain en Leuze en Hainaut.
Dans une phase transitoire (jusqu'à ce que le bâtiment de remplacement proposé soit terminé - cf. infra), les établissements de Leuze et de Sambreville devront être utilisés pour pallier les problèmes rencontrés à Bruxelles.

4.4. Nouvelles prisons dans le masterplan élargi

Schématique

Afin de maintenir en permanence le niveau de capacité des prisons, de garantir la sécurité dans les établissements et de rendre à nouveau la situation conforme aux exigences d'une politique de détention humaine, un programme de rattrapage en matière de rénovation, de sécurisation et de maintenance est maintenant développé. Le programme est mis en marche de façon accélérée. Récemment, la Belgique a été pointée du doigt pour la situation inadmissible qui règne dans ses établissements pénitentiaires.

Actuellement à Hoogstraten, on travaille à un programme de rénovation qui nécessitera des travaux jusqu’ en 2015. D’une part, cet investissement conduit à une augmentation de la capacité (voir supra), mais d’autre part il s’agit de la rénovation d’équipements vitaux comme la cuisine et la boulangerie.

Dans le cadre de l'exécution de ce volet du masterplan, il a été constaté que dans de très nombreux établissements particulièrement vétustes, les besoins sont tellement importants et nombreux qu'ils nécessiteront des années d'efforts.

C'est pourquoi, nous avons décidé de renverser radicalement notre approche pour ces établissements si nous voulons mener une politique réellement tournée vers l'avenir. Nous optons donc pour la construction de nouveaux bâtiments pour remplacer les infrastructures très vieilles.

En termes économiques, il est également irresponsable de continuer à investir dans ces établissements sans qu’il y ait la moindre perspective d’obtenir un résultat répondant aux prescriptions et aux conditions requises pour mener une politique de détention qui puisse satisfaire au contrôle de détention humaine exercé par les organes compétents.

Le remplacement de ces anciens établissements, souvent situés dans des centres urbains, par de nouveaux bâtiments en périphérie de l’agglomération et/ou à des endroits plus accessibles offre en outre une série d’autres avantages particuliers. Cette option permet non seulement de répondre aux exigences de la Justice exprimées dans les critères de sélection mais elle offre en outre un grand nombre de perspectives en ce qui concerne la revalorisation de la politique urbaine. Elle offre à la ville concernée la possibilité de mener une politique moderne et adaptée de redynamisation du centre, c’est-à-dire la réalisation de projets spécifiques pour le logement, les besoins en bureaux ou le commerce ou l’industrie de petite taille.

Actuellement, nous avons un certain nombre de possibilités pour répondre aux attentes exprimées à juste titre concernant un logement humain pour les détenus.

La recherche de terrains et de possibilités a mis en avant des opportunités à court terme et à plus long terme. Il convient aujourd’hui de prendre les orientations en la matière.

La construction de cette nouvelle infrastructure entrainera également des économies à long terme. Nous utiliserons des techniques de construction modernes sur le plan écologique (économies d’énergie, etc). Avec le projet de Bruxelles, nous analyserons également dans quelle mesure nous pourrons faire des économies par une synergie entre les différents établissements.

C’est pourquoi nous avons décidé de construire 6 nouvelles infrastructures sur 4 lieux pour remplacer les bâtiments anciens:

• Saint-Gilles /Forest/ Berkendael (femmes) deviennent Bruxelles I, Bruxelles II et Bruxelles III
• Dinant et Namur deviennent Marche-en Famenne.
• Anvers (Begijnenstraat) sera remplacé par Antwerpen
• Merksplas (cellulaire) sera remplacé par un nouveau bâtiment à Merksplas

Avec la construction de nouvelles infrastructures, nous avons à peine suffisamment de place pour accueillir la population actuelle et nous réalisons un petit bénéfice que nous utiliserons pour exécuter les travaux de rénovation dans les anciens bâtiments.

 Le fait qu’aujourd’hui nous choisissons résolument des constructions nouvelles pour le remplacement de ces vieilles infrastructures ne signifie pas que nous n’effectuerons plus de travaux dans ces bâtiments. Nous prendrons les choses en main différemment.

Le personnel a remarqué à juste titre que la création d’une capacité supplémentaire dans ces vieilles infrastructures, déjà très étroites en ce qui concerne la surface et qui doivent faire face à des problèmes structurels de surpopulation, rendrait la situation insoutenable. Il avait demandé de donner quelques garanties avant de procéder à l’élargissement de la capacité. Après avoir analysé tous les éléments, il s’est avéré que les travaux dureront jusqu’en 2013 (et encore, c’est un planning très optimiste). C’est pourquoi nous avons décidé de ne pas élargir Saint-Gilles et Forest.

Maintenant, nous allons établir un nouveau planning et nous concentrer sur un nombre de travaux de maintenance et de restauration qui dureront jusqu’en 2015.

Cette situation dure depuis longtemps et nous ne pouvons pas laisser les choses comme elles sont. Il s’agira de travaux sérieux qui devront, pour cette période, améliorer les conditions de vie et de travail dans ces infrastructures.

Pour d’autres infrastructures également (Merksplas, Namur et Dinant, Anvers) un nouveau planning sera établi, tenant compte de l’orientation de ces bâtiments. 

5. Impact social des prisons

5.1. Impact pour la population (communes)

L’implantation d’une institution pénitentiaire a des conséquences pour la commune où une telle infrastructure est réalisée. Elle a beaucoup d’avantages : emploi direct dans l’institution, emploi indirect, impulsion pour l’activité économique,… Elle amène également quelques désavantages (mineurs) : les flux de circulation, les effets sur l’environnement.

Il y a également des conséquences pour les zones de police: plus de circulation, éventuelle convocation en cas d’émeute, transport des détenus, etc. En concertation avec les instances concernées (l’Intérieur, les Gouverneurs, les Bourgmestres et les gouvernements locaux de la police) nous établirons un plan d’action.

5.2. Emploi dans la prison même

Une prison fournit un emploi direct avec un facteur d’au moins 1 par cellule. En réalité, c’est bien plus; il existe également les prestations à temps partiel.

Une prison fournit donc un emploi à ne pas sous-estimer. Il s’agit d’ailleurs de postes permanents: une nouvelle prison existera au moins 100 ans.

5.3. Emploi dans les secteurs apparentés

Outre l’emploi au sein de l’organisation même, une prison a bien sur un impact sur l’emploi dans d’autres secteurs:

- Police locale ou corps de sécurité (transport de détenus).

- Les organismes et instances subventionnées par le Communautés pour fournir de l’aide et des services aux détenus (assistance sociale et judiciaire, VDAB, établissements scolaires, Maison de la justice, centres de santé mentale, etc.). Il s’agit d’une dizaine de postes à temps plein.

- Les contrats relatifs à la maintenance technique.

5.4. Emploi global

L’emploi direct occasionné par une prison ayant une capacité de 444 places, s’élève à presque 500 postes.
 
5.5. Logement dans la région

500 postes (en principe fixes) dans une région a évidemment des conséquences pour le logement dans la région.

On peut considérer qu’au moins la moitié de ses collaborateurs s’installeront définitivement avec leur famille dans la région.

Si on tient compte du fait qu’un foyer se compose d’au moins 3 personnes, il s’agirait donc d’environ 750 personnes qui construiront, loueront, habiteront, consommeront, iront à l’école, etc. Ceci se traduira dans une activité économique à ne pas sous-estimer.

5.6. Activité économique

L’activité économique générée par une institution pour 444 détenus (avec probablement une occupation réelle de 450 ou plus) se situe dans les domaines suivants:

- Fourniture de produits et de services pour l’hébergement dans la prison (nourriture, vêtements, lavoir, soins médicaux, médicaments etc.)
- Fourniture de produits et de services pour l’entretien technique et le nettoyage du bâtiment
- Fourniture pour le fonctionnement des différents services de la prison
- Fourniture d’énergie (électricité, chauffage…)
- Embauchage de détenus (partiellement des entreprises du secteur socio-économique): les entreprises fournissent les matériaux avec lesquels les détenus finaliseront des produits.

5.7. Conséquences pour les environs

Tout d’abord il est important de signaler que la plupart des prisons sont implantées dans les centres-villes en pleine zone d’habitation. Dans de nombreux cas, la prison avoisine jusqu’à trois façades d’autres habitations.

En réalité, les riverains ne se plaignent que très rarement :

- Nuisance sonore très occasionnelle (réveillon, performance musicale durant la promenade etc.).

- Les interventions majeures de la police sont très rares: à l’occasion d’une évasion ou d’une émeute générale.

- En réalité, on peut considérer que la prison est un voisin très calme pour les riverains.

Le quartier où la prison sera installée devra évidemment s’habituer à la perspective de ce “nouveau venu”.

Si la vie des habitants en devenait insupportable, toutes les habitations proches de la prison seraient déjà longtemps désertes. Il n’y a également pas de délabrement autour des prisons. Dans certaines villes il s’agit même de kots pour étudiants. (Par exemple à Gand)

- La proximité d’une institution pourrait également provoquer une plus grande implication (bien que ce ne soit pas toujours considéré comme un avantage)

- Circulation de personnes:
o durant les changements de service à 6 heures, 14 heures et 22 heures
o durant la journée pour les visiteurs officiels (avocats, huissiers,

- transport de détenus: à des jours ouvrables, surtout en matinée. Il s’agit de véhicules cellulaires fermés.

- Transport de marchandises: uniquement les jours ouvrables entre 7 heures et 16 heures.

5.8. Effets sur l’environnement- MER

Les prisons doivent avoir un permis d’environnement. Afin d’obtenir ce dernier, les institutions doivent répondre à toutes les normes concernant le sol, l’activité industrielle dans les ateliers pour détenus, l’utilisation de machine, le captage d’eau, le rayonnement ionisant, le traitement des eaux usées, la préparation de nourriture, le lavoir, le stockage des produits dangereux, etc.

Par définition, les prisons sont très peu polluantes. Les prisons sont comparables aux hôpitaux et d’autres institutions. De ce point de vue, elles doivent être considérées comme un site d’habitations, bien qu’elles soient fermées de l’extérieur. Chaque cellule ne pollue pas plus qu’une chambre d’étudiant par exemple.

5.9. Distances entre la prison et le tribunal qu’elle servira

6. Différences entre un centre de détention fédéral et une prison

Il existe bien sûr un nombre de similitudes entre les deux types d’institutions.

Il y a également des différences :

- Dans les centres de détention il y a moins de visiteurs.

- Les activités des organismes extérieurs sous la responsabilité des communautés sont également moins présentes;

- Le travail dans les ateliers est quasiment inexistant.