Mieux juger la famille
Un accord pour la création d'un tribunal "Jeunesse et Famille".
Un groupe de travail (Cour de cassation, Conseil supérieur de la Justice, juges de paix, magistrats de la jeunesse, avocats ) analysait la possibilité de créer une section "Jeunesse et Famille" au sein des tribunaux de première instance. Eh bien, il a fini ses travaux et, mardi, le secrétaire d’Etat à la Famille, Melchior Wathelet (CDH), et le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck (CD&V), ont présenté l’accord intervenu.
Il prévoit que cette section traitera l’ensemble des compétences judiciaires relatives aux contentieux familiaux ou liés aux problèmes des jeunes. Objectifs : plus de cohérence, de simplicité et d’accessibilité ainsi qu’une spécialisation plus poussée des juristes concernés, avocats et magistrats, ont souligné les hommes politiques. Lesquels espèrent également que la future organisation permettra de favoriser davantage les solutions apaisantes.
La nouvelle section comprendra 3 chambres. La chambre "famille" aura toutes les compétences civiles, y compris en urgence. La chambre "jeunesse" aura les mêmes pour les mineurs en danger et des compétences protectionnelles pour les mineurs ayant commis un fait qualifié d’infraction ainsi que la compétence sur les mineurs malades mentaux. Enfin, une chambre sera spécifique pour les mineurs "dessaisis" - ceux dont la justice de la Jeunesse dit qu’ils peuvent être jugés par celle des adultes. On appliquera la règle "une famille/un dossier" et un principe de saisine permanente. De plus, le huis clos sera prévu dans de nombreux cas pour préserver la vie privée.
Mais tout cela doit maintenant être traduit en texte de loi, passer le cap du Conseil des ministres puis être voté par la Chambre et le Sénat. Les ministres disent croire que le travail sera achevé pour la fin de l’année. En tout cas, soulignait Melchior Wathelet mardi, cela fait 30 ans que ce projet était dans chaque accord de gouvernement. Le voici donc un peu plus loin.
La Libre Belgique