Migration

L’acquisition de la nationalité

Nous désirons adapter la législation sur la nationalité afin qu’elle neutre du point de vue de l’immigration et qu’elle soit plus objective. Les conditions de séjour pour acquérir la nationalité seront plus strictes. Dans ce cadre, on procédera à une clarification sur ce qu’il faut entendre par séjour légal. Pour la naturalisation, la volonté d’intégration du demandeur devra être démontrée. La faculté pour le juge pénal de prononcer la déchéance de nationalité lorsqu’il prononce une condamnation pour des crimes graves doit être élargie. Les abus doivent être combattus par la création d’une banque de données centrale pour les demandes d’acquisition de la nationalité, et peut être un instrument de surveillance de la l’application correcte de la législation sur la nationalité.

Immigration pseudo-légale via mariage

En collaboration avec les autres départements concernés, la Justice mènera une politique active pour lutter contre le phénomène des mariages blancs et de la cohabitation fictive. Elle développera et appliquera dans ce but des instruments répondant aux accords intervenus au sein du Gouvernement. La Justice apportera également dans l’organisation judiciaire. les adaptations nécessaires à la réalisation de cet objectif. La Justice insiste sur l’importance de la prévention et donnera aux postes consulaires belges la base juridique nécessaire pour pouvoir soumettre les documents établis à l’étranger à une vérification d’authenticité. Dans certains cas, une attestation du poste consulaire sera obligatoire pour faire valoir en Belgique un acte de mariage ou un acte d’enregistrement de vie commune établis à l’étranger.

L’officier d’etat civil pourra, s’il y a des présomptions de mariage blanc ou de cohabitation fictive, consulter une banque de donner à créer, afin de détecter d’éventuels précédents. Le délai d’enquête du parquet, en présence de présomptions sérieuses de mariage blanc, sera allongé. Lorsqu’un mariage est annulé en raison de son caractère fictif, le juge pourra également prononcer la déchéance de la nationalité si celle-ci a été acquise par ce mariage.