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Regardez les vidéos de la conférence de presse du 24 juillet 2009 lors de laquelle le Ministre de la Justice Stefaan De Clerck a fait le bilan de ces six derniers mois et a exposé ses visions pour le futur. En introduction, le Ministre évoque la réforme du paysage judiciaire.

Dans cette vidéo, le Ministre parle du Tribunal.

Dans cette vidéo, le Ministre parle du Collège du Siège.

Dans cette vidéo, le Ministre parle de la fonction de directeur.

Dans cette vidéo, le Ministre parle de l’exécution des peines.

La réforme des assises constitue une étape importante dans la modernisation de la Justice. Des thèmes tels que composition du jury, formation du président, motivation obligatoire de la culpabilité...sont autant d’améliorations.

La loi sur les méthodes particulières et exceptionnelles de collecte d'information par les services de renseignement belges a été adoptée au Sénat. La loi veut indiquer clairement et avec transaparence les circonstances dans lesquelles les méthodes de renseignement peuvent être employées, selon quel processus décisionnel et sous quel contrôle.

Suite à la réforme dite de Bologne qui a introduit une nouvelle structure baccalauréat-master dans l'enseignement supérieur, les exigences de diplôme pour professions juridiques ont été adaptées. Différents trajets sont possibles afin d'obtenir un grade de master en droit.

La loi du 8 aout 1997 relative au Casier judiciaire central donne une base légale au casier judiciaire. La finalité de Casier judiciaire est la communication des renseignements qui y sont enregistrés, entre autres, aux particuliers, aux autorités étrangères et aux autorités administratives… le Ministre de la Justice Stefaan De Clerck a déposé un projet de loi à la Chambre et qui a récemment été approuvé.

Diverses propositions de loi qui apportent des corrections à la loi sur le notariat dans le but d’améliorer l’exercice de la fonction ont été adoptées au Sénat. Il s’agit, entre autres, de l’augmentation du nombre de candidats-notaires, de la possibilité pour un notaire en fonction d’être nommé auprès d’une autre étude...