Politique en matière de stupéfiants
Politique en matière de stupéfiants
Comme indiqué dans la Déclaration de politique générale 2008, nous souhaitons mener une politique intégrée et intégrale en matière de drogues, axée sur la dissuasion effective par la prévention, l’aide et la répression, et fondée sur une collaboration étroite entre autorités et services compétents.
La réponse de la Justice aux infractions doit être appropriée et proportionnelle.
Il va de soi que la première priorité est la lutte contre la production, la distribution et la vente de substances illégales. En ce qui concerne l’offre de stupéfiants, nous faisons le choix d’une politique répressive renforcée. Comme le prévoit le Plan national de sécurité 2008-2011, nous souhaitons en particulier lutter contre la production de drogues synthétiques et la culture de cannabis, le trafic de drogue (importation de cocaïne et transit d’héroïne) et le commerce de rue (y compris le tourisme de la drogue).
Mettant en exécution l’approche par le biais de projets prévue dans le Plan national de sécurité, le ministère public a rédigé en 2008, et pour la première fois de son histoire, un plan national de lutte contre la criminalité liée à la drogue. Des plans d’actions concrets pour des phénomènes définis comme étant prioritaires en découleront.
Sur le plan de la problématique de la drogue au niveau transfrontalier, de nombreuses nouvelles initiatives ont été prises en 2008 en particulier avec les Pays-Bas: le projet « Fedland », le projet « Collaboration transfrontalière en matière de criminalité moyenne – Pays-Bas Sud » et, au sein de l’Eurégion Meuse-Rhin, la double politique d’actions de contrôle renforcées ciblant le tourisme de la drogue et les rabatteurs initiée par le Dirco de Tongres, la création d’une Taskforce Drugs eurégionale menée par le BES (Bureau de coopération eurégionale), l’étude attendue des professeurs Fijnhout et De Ruyver…
Nous continuerons à explorer cette voie en 2009 et nous harmoniserons les différentes initiatives. Parallèlement à la coopération policière, la collaboration et la concertation judiciaires avec les pays voisins seront aussi renforcées de manière à leur conférer un caractère structurel. Cela doit mener à une meilleure efficacité de la lutte contre la criminalité transfrontalière liée à la drogue, un échange maximum des données, une exécution et un suivi adéquat des demandes d’entraide judiciaire, …
La priorité doit aller à une approche structurelle des phénomènes, la mise en perspective de l’ensemble de la chaîne criminelle de la drogue, y compris l’enquête quant à la provenance de la drogue, les clients, le marché et les produits des activités criminelles. En d’autres termes, l’objectif est le démantèlement de l’organisation criminelle dans sa totalité, y compris le sommet du marché de la drogue.
Nous pouvons nous inspirer de la problématique spécifique à l’Eurégion pour l’approche de problèmes comparables dans d’autres régions.
En ce qui concerne l’approche des toxicomanes, nous poursuivrons également dans la même voie. Pour ce groupe de personnes, nous souhaitons stimuler des alternatives à une sanction judiciaire et élaborer une réorientation maximale vers le secteur de l’aide.
Les projets « Thérapie », qui ont été lancés dans les arrondissements judiciaires de Gand et de Liège avec l’approbation de la précédente Ministre de la Justice, s’inscrit parfaitement dans cette philosophie. Ces projets offrent des modalités alternatives de traitement, permettant d’orienter les toxicomanes vers le secteur de l’aide dès le niveau du parquet, donc à un stade précoce. Ces projets « Thérapie » s’inscrivent dans le cadre de la probation prétorienne et ne fait pas encore l’objet d’une réglementation légale.
Le projet « Thérapie » a été évalué de manière très positive, et nous avons pris l’option politique de principe de l’élargir à d’autres arrondissements.
Il ressort toutefois de l’évaluation qu’une application à l’échelle nationale n’est possible que si un certain nombre de conditions connexes sont réunies, par exemple en matière de financement des centres d’aide et de positionnement du gestionnaire du projet « Thérapie » (case-manager Justice).
Une mission d’étude complémentaire sur ces conditions connexes a été confiée au Service de la Politique criminelle. Ce service doit maintenant formuler une proposition de solution et en chiffrer les conséquences budgétaires. Le service doit également examiner quel pourrait être le cadre légal du projet « Thérapie », dans le cadre de la médiation pénale ou non. Cette étude est en cours et les résultats sont attendus pour 2009. Nous déterminerons la politique à mettre en place directement après.
En 2008, le nouveau projet pilote de « Chambre pour le traitement de la toxicomanie » a également été initié au sein du Tribunal correctionnel de Gand, et un protocole de coopération a été signé. Ce projet possède de nombreux points communs avec le projet précédent, mais se situe dans une phase ultérieure, celle de l’audience. Le siège, les parquets, le barreau, le secteur de l’aide et les maisons de justice ont mis en place une collaboration étroite pour permettre, au niveau du tribunal, d’orienter rapidement le prévenu toxicomane vers le secteur de l’aide. Nous suivrons également ce projet de près, nous l’adapterons si nécessaire et nous le soumettrons à terme à une évaluation profonde.
Enfin, la Cellule de Politique générale en matière de drogues a été portée sur les fonts baptismaux en 2008. Celle-ci développera certainement en 2009 d’innombrables projets qui seront suivis par la Justice.
En collaboration avec nos partenaires européens, nous allons examiner la route de la drogue en Afrique de l’Ouest dans tous ses aspects.