Problématique des victimes

La victime mérite toute notre attention. Hormis les contacts avec les Communautés dont il est question ci-dessus, nous avons encore adopté et soutenu d'autres initiatives. Au Sénat et à la Chambre, nous avons collaboré aux propositions de lois suivantes:

1) proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne la notification à la victime de l'exécution de la peine de travail imposée au condamné, déposée à la Chambre des Représentants;

2) proposition de loi modifiant l'article 5bis de la Loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale, relative à la déclaration de la personne lésée, déposée au Sénat ;

3) proposition de loi complétant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive, en ce qui concerne l'information des victimes, déposée au Sénat. Nous nous intéressons également à la proposition de loi 4-610 modifiant les dispositions du Code d'Instruction criminelle en ce qui concerne la communication des décisions pénales. Les brochures "Vous êtes une victime" et "Information et conseils aux familles et victimes d'accidents de la route" seront actualisées début 2009. En 2009, la note de service « L’accueil des victimes » sera également remaniée, de même que, de commun accord avec le Ministre de l'Intérieur, la directive ministérielle relative au dernier hommage à rendre au défunt en cas d'intervention des autorités judiciaires. Ce travail est en voie de finalisation. Nous préparons un accord de collaboration avec la Communauté française portant sur l'accompagnement des victimes.