Réaménagement du paysage judiciaire
Le Ministre de la Justice Stefaan De Clerck a préparé une note d’orientation relative au nouveau paysage judiciaire destinée à alimenter le débat sur une nouvelle organisation, moderne et efficace pour la Justice, qui garantisse un service rapide, accessible, financièrement abordable et de qualité pour le justiciable.
Un certain nombre de remarques et de contre-propositions ont été avancées au sein du gouvernement. Elles figurent en italique dans cette note, sous l'intitulé « considérations et alternatives ». Le gouvernement souhaite qu'elles s'inscrivent à part entière dans le débat, qui doit porter sur l'ensemble des propositions.
Le texte soumis constitue une base de départ pour un débat sur le fond que le Gouvernement souhaite mener avec le Parlement durant l'automne 2009 en vue d'atteindre pour fin 2009 un accord politique sur les lignes directrices d'une future réforme et modernisation de notre Justice.
Cliquez ici pour lire le texte Le paysage judiciaire (pdf)
Installation officielle du groupe de travail Paysage judiciaire