Réforme règlementation de subvention encadrement peine de travail

Depuis l’introduction de la peine de travail, sa popularité a augmenté d’année en année.

Pour l’encadrement de la peine de travail, l’assistant de justice peut soit faire appel à une offre étendue de lieux de prestations subventionnés, soit faire directement appel aux nombreux lieux de prestations dans la société qui se sont volontairement engagés à cet effet.

Le ministre de la Justice a pris l’initiative de prévoir une révision approfondie de cette règlementation et d’optimaliser le modèle actuel d’organisation et de subvention vers un modèle plus transparent et contemporain.

Début février 2010, un groupe de travail a été chargé de formuler les recommandations en vue d’améliorer  la règlementation existante. Des consultations avec le terrain de travail ont été annoncées sur base d’un projet concret d’un nouveau règlement de subvention.

Historique et état d'avancement

- Le 12 février, le ministre de la Justice a débuté une action dans le but d’une réforme pour la réforme du règlement de subvention quant à l’encadrement de la peine de travail.

- Le groupe de travail est composé de membres du Directorat général Maisons de Justice et est présidé par la Cellule Stratégique du ministre de la Justice.

- Tous les partenaires de subvention ont été mis au courant de l’initiative via un courrier du ministre de la Justice le 15 mars 2010.
 
- Des réunions ont eu lieu le 12 février, le 1er mars, le 15 mars, le 29 mars et le 3 mai 2010.
 
- Une délégation du groupe de travail a rendu une visite de travail au Service Reclassement des Pays-Bas le 8 avril 2010.
 
- Le groupe de travail s’attèle à un projet d’arrêté Royal pour remplacer et améliorer la règlementation actuelle.