Realisations concertation sociale pendant la législature 2008-2010

1. protocole 351 gestion des conflits prisons

2. protocole 340 dossier global des revendications 2007-2011 avec e.a. la nouvelle carrière personnel de surveillance, règlement de travail, nouvelle procédure de sélection 

3. protocole 341 règlement de travail prisons corpsu

4. protocole 341bis arbeidsreglement gevangenissen historische verlofachterstand

5. protocole 354 modalités règlement de travail prisons

6. protocole 356 AR on-going – nouvelle procédure de sélection surveillance

7. protocole 345 structure corps de sécurité 

8. protocole 1 AR règlements de base statut syndical greffiers 

9. protocole 4 AR statut, carrière et traitement du personnel judiciaire 

10. protocole 2 règlement interne comité de négociation VSSE

11. protocole 4 vadémecum évaluation fonctionnaires VSSE

12. protocoles 8 et 9 modification AR 13 décembre 2006

13. exécution de la loi du 10 juin 2006 et de la loi du 25 avril 2007 personnel judiciaire avec e.a. désignation attachés HRM, jurys de sélection avec apport des chefs de corps, nouvelle procédure de sélection SELOR, descriptions de fonction

14. note congé prisons