Sécurité Intégrale
Vers une sécurité intégrale
La « Sécurité » n’est plus de la seule compétence des Ministres fédéraux de l’Intérieur et de la Justice. Les gouvernements des Communautés et Régions doivent également accorder leur politique de sécurité.
Le Plan national de sécurité et la Note-cadre de Sécurité intégrale abordent l’un comme l’autre des thèmes qui imposent une concertation avec les gouvernements des Communautés et Régions.
L’implication de l’Intérieur et des gouvernements des Communautés et Régions dans la collaboration avec le Collège des Procureurs généraux est également importante, puisque le ministère public est désormais de plus en plus souvent confronté à des dispositions pénales et des options politiques émanant des Communautés et Régions.
Un comité interministériel « politique de sécurité et de maintien de l’ordre » est une plateforme unique où Etat fédéral, Communautés et Régions peuvent se concerter sur des thèmes importants.
Comme nous aspirons à une sécurité intégrale ou, encore mieux, à une sécurité intégrée, nous souhaitons une plateforme de concertation.
En outre, nous devons aussi pouvoir disposer de données statistiques pour pouvoir mener une politique criminelle méticuleuse tout le long de la chaîne de sécurité. La Justice doit en permanence anticiper les nouveaux développements et événements de notre société. Au lieu de courir après les faits, nous devons trouver des systèmes nous permettant d’anticiper les tendances de manière proactive et d’avoir une bonne vision des forces, des faiblesses, des opportunités et des menaces. En d’autres termes, nous souhaitons une politique « evidence-based ». La collecte, l’analyse et le suivi permanents des flux de données peuvent fournir de nombreuses connaissances utiles. Ne dit-on pas : « Mesurer, c’est savoir » ?
Dans ce cadre, la Justice a beaucoup investi dans sa capacité statistique en 2008 et nous irons encore plus loin en 2009. Le « datawarehouse » de la Justice, rassemblant toutes les données validées de tous les acteurs judiciaires concernés, a besoin d’un endroit qui lui soit réservé, d’un site web. Nous pensons ici aux informations provenant des banques de données du ministère public, des cours et tribunaux, des tribunaux de l’application des peines, des maisons de justice, de l’administration pénitentiaire… Ensuite, il sera alors possible de générer des informations individuelles et d’obtenir des informations concernant les différentes institutions judiciaires, moyennant bien entendu les modules de sécurité nécessaires.
Le rassemblement de toutes ces données dans un datawarehouse global est une mission de l’Institut national de Criminalistique et de Criminologie (INCC). Des « schémas de transmission » doivent découler des données chiffrées et permettre aux responsables politiques de détecter précisément les actions entreprises par les acteurs de la chaîne de sécurité, et pour quels phénomènes et dans quels délais ces actions ont été entreprises. Ces « schémas de transmission » aideront la cellule stratégique du Ministre et son Service de Politique criminelle dans la définition des options stratégiques au vu des phénomènes prioritaires.
Le datawarehouse doit fournir un récapitulatif des antécédents judiciaires d’un suspect afin de permettre de prendre de manière plus ciblée les mesures correctes à son égard. La Justice veillera également à ce que la constitution de ce datawarehouse respecte intégralement la législation relative à la protection de la vie privée. Il faudra aussi tenir compte, de manière adéquate et en fonction des différents cas d’espèce, du « droit à l’oubli ».
La Justice doit ainsi s’associer de manière plus rapide à la réforme des polices qui a déjà plus de 10 ans et qui sera évaluée. Pour ce qui concerne la compétence du Ministre en tant que ministre de tutelle pour la coordination de la politique générale de la police et pour la gestion de la police fédérale et de la police locale, nous nous référons, entre autres, à la note de politique générale de la Police fédérale qui sera présentée en collaboration avec le Ministre de l’Intérieur. Nous tiendrons compte des recommandations que fera le Conseil fédéral de police à l’occasion de l’évaluation, à la demande du Parlement, des 10 ans de la réforme des polices.