Stefaan De Clerck: la cour d'assises doit être modernisée
"Toute la procédure doit être modernisée, c'est clair, y compris celle de la motivation", a-t-il dit.
La cour d'assises doit être conservée mais toute la procédure doit être modernisée, a insisté jeudi matin, sur les ondes de La Première et de Radio 1, le ministre de la Justice Stefaan De Clerck (CD&V).
Le Conseil supérieur de la Justice, qui doit rendre son avis dans la matinée sur la cour d'assises, préconise "idéalement la disparition" de la cour dans sa forme actuelle.
Le Conseil supérieur de la Justice estime, dans son avis, que la mise en place d'un tribunal à trois juges professionnels pour les crimes apporterait davantage de garanties d'une justice objective, rapportent jeudi De Standaard, Het Nieuwsblad et Het Laatste Nieuws.
Mais constatant qu'une majorité de la classe politique est plutôt favorable au maintien de la cour d'assises, le Conseil supérieur de la Justice formule une alternative, qui vise à demander aux jurés de motiver leur décision, tant en cas de condamnation que d'acquittement.
Il défend aussi l'idée d'une procédure d'appel, qui pourrait être un recours en cassation et pas un réel deuxième traitement complet de toute l'affaire. Interrogé jeudi matin par La Première et Radio 1, le ministre de la Justice Stefaan De Clerck confirme l'intention des politiques de garder la cour d'assises.
Mais "toute la procédure doit être modernisée, c'est clair, y compris celle de la motivation", a-t-il dit. "Le Conseil supérieur de la Justice dit qu'il n'y est pas favorable et qu'il est même plutôt contre", commente-t-il. "Mais il dit aussi que si la politique décide de garder les assises, il a des solutions à formuler."
Selon lui, l'avis est donc constructif puisqu'il avance des solutions possibles à tous les problèmes ainsi que des remarques sur la proposition de loi du sénateur Mahoux (PS) prévoyant notamment que la Cour d'assises motive son verdict sur la culpabilité.
"Il serait peut-être bien qu'il y ait moins de jurés. Et le nombre d'affaires en assises doit aussi diminuer. Seules les affaires les plus graves devraient être traitées par la cour d'assises", a ajouté le ministre, qui espère avoir achevé ce projet de réforme dans le courant de l'année 2009.
Le 13 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l'homme (Strasbourg) avait condamné la Belgique pour procès inéquitable envers Richard Taxquet (dossier Cools), notamment en raison du défaut de motivation de l'arrêt de la Cour d'assises. Cette condamnation a relancé le débat sur les assises et poussé, le 23 janvier dernier, la cour d'assises de Gand à motiver les réponses aux questions sur la culpabilité, une primeur en Belgique.
La Libre Belgique