Un statut pour les aumôniers, les conseillers islamiques et conseillers moraux des prisons

À ce jour, le statut des aumôniers, les conseillers islamiques et des conseillers moraux des prisons est uniquement régit par l’AR du 25 octobre 2005. Cet AR ne définit que sommairement le cadre et les échelles de traitement pour les représentants de philosophies reconnues. Un statut complet régissant également les conditions de travail et l’aspect social est nécessaire.

Historique et état des lieux

Le 15 avril 2009, le Ministre a reçu le Conseil Interphilosophique des Instances Compétentes en matière d’assistance religieuse et non confessionnelle dans les prisons.

À l’occasion de cette rencontre, le Ministre a reçu une proposition de projet d’un nouveau statut (avant projet de loi et projet d’AR) de la part de ce Conseil pour remplacer le statut actuel des aumôniers, conseillers islamiques et conseillers moraux dans les prisons lequel statut est trop sommaire.

En réponse à cette proposition le Ministre a sollicité l’avis d’une part du “Groupe de travail chargé de la réforme de la loi sur le culte et les organisations philosophiques non confessionnelles” (AR du 13 mai 2009 et AM du 28 mai 2009) et d’autre part du Service des Cultes et de la Laïcité et au Directorat général institutions pénitentiaires du SPF Justice.

Sur base de ces avis, les textes de la loi originaux ont été retravaillés par l’administration en un nouveau texte de projet d’AR réglant mieux le statut des représentants précités.

Le 19 mai 2010, les réunions de concertation démarreront avec le conseil Interphilosophique et les services concernés du SPF sur ces nouveaux textes de projet.

Dès que ces concertations seront terminées, le Ministre soumettra le projet à l’avis
- de l’inspection des Finances,
- du Secrétaire d’État du Budget
- du Conseil d’État
- du comité de secteur
avant de le soumettre au Roi.