En septembre 2009, une note d’orientation a été déposée sur “le paysage judiciaire: vers une nouvelle architecture”. Celle-ci constituait la base pour la concertation Atomium qui avait lieu pendant le dernier trimestre de 2009.
La semaine dernière, la Chambre a approuvé, sur la proposition du ministre de la Justice Stefaan De Clerck, en concertation avec les acteurs des tribunaux de travail, un projet de loi qui réduira de façon significative la charge de travail pour les greffes dans la procédure de règlement collectif de dettes.
Ce matin, le conseil des ministres a approuvé (sur la proposition du ministre De Clerck et du ministre Van Quickenborne et en collaboration avec la Commission bancaire, financière et des assurances) le projet de loi relatif aux droits des actionnaires.
L’information transmise par la cellule stratégique de la Justice à ce sujet était incomplète et pouvait mener à des conclusions incorrectes. C’est pourquoi le ministre souhaite donner une explication supplémentaire.
Le ministre de la Justice partage la préoccupation des personnes et des organisations syndicales de pouvoir effectuer leur travail en toute sécurité et de manière raisonnable dans les établissements pénitentiaires de notre pays. Le bon fonctionnement de ces établissements est clairement une priorité dans la politique de la justice de ce gouvernement.
Communiqué commun des Ministres De Clerck (Justice), Van Ackere (Affaires étrangères), Wathelet (famille et migration), Vandeurzen (Welzijn, Communauté flamande) et Uyttebroek (aide à la jeunesse, Communauté française).
Le journal De Tijd de ce jour, 6 janvier 2010, reprend une série d’articles sur les nouvelles mesures introduites par le projet de loi renforçant le gouvernement d’entreprise dans les entreprises cotées en bourse et les entreprises publiques autonomes. Le titre « Aanpak bonussen pas in 2013» (les bonus ne seront abordés qu’en 2013), ne présente cependant pas les choses correctement. C’est pourquoi le Ministre de la Justice Stefaan De Clerck souhaite clarifier et corriger certaines choses à ce sujet.
