Communiqués de presse

Après les évasions du palais de justice bruxellois en janvier 2009, un groupe de travail a été créé afin d’examiner la problématique de sécurité et d’élaborer des solutions. Ce groupe de travail est composé de membres de la Régie des Bâtiments, du Service Public Fédéral Justice, de la Police, du Corps de Sécurité, des magistrats concernés des services judiciaires et d’avocats du Barreau bruxellois et est sous présidence de Jacques De Lentdecker, premier avocat-général près de la Cour d’appel de Bruxelles.

Fin de la semaine dernière, la Chambre et le Sénat ont approuvé la loi portant dispositions diverses Justice. Cette loi contient notamment quelques ajustements nécessaires de la loi relative à l’expertise. L’application de la loi du 15 mai 2007 relative à l’expertise a en effet révélé différents problèmes en pratique. Lors du développement de ces adaptations, le Ministre de la Justice Stefaan De Clerck a tenu compte des propositions des différents acteurs et des commentaires issus de la doctrine.

Lors de la concertation Atomium concernant la réforme du paysage judiciaire, qui a été entamée fin octobre en présence des neuf partis politiques, le ministre de la Justice Stefaan De Clerck a décidé de suspendre provisoirement les débats. 

L’article 103 de la Loi du 25 avril 2007 a modifié le système de garanties locatives de la Loi relative aux baux à loyer. L’article précité prévoit également une évaluation du nouveau régime de garanties locatives un an après son entrée en vigueur.

Président : Ministre de la Justice Stefaan DE CLERCK  

Discours du Ministre Stefaan De Clerck lors de la réunion d'installation

Dans sa déclaration du mardi 13 octobre 2009, le premier ministre Herman Van Rompuy a indiqué que des mesures urgentes devaient être prises afin de palier le manque de capacité cellulaire dans les prisons belges.

Le Ministre de la Justice Stefaan De Clerck a préparé une note d’orientation relative au nouveau paysage judiciaire destinée à alimenter le débat sur une nouvelle organisation, moderne et efficace pour la Justice, qui garantisse un service rapide, accessible, financièrement abordable et de qualité pour le justiciable.

Dans le passé, les entreprises étaient obligées de conserver leur comptabilité pendant dix ans. La législation sur la TVA prévoit, elle, une obligation de conservation durant sept ans. L’an dernier, le délai de conservation comptable pour les entreprises est passé de dix à sept ans, s’alignant ainsi sur celui de la TVA. Pour les grandes et très grandes associations, ce délai est également passé à sept ans.