Communiqués de presse

Vendredi 16 janvier 2009, le cabinet du Ministre de la Justice Stefaan De Clerck a reçu l’avis du Conseil d’État concernant le projet de loi sur le régime des licenciements des CEO dans les entreprises cotées en bourse. Le Conseil est d’avis que la motivation dans le projet-loi pour un régime des licenciements séparé est insuffisante pour justifier les différences.

La nouvelle selon laquelle la famille d’Oulematou Niangadou, la nounou malienne qui a été tuée à Anvers au mois de mai 2006, n’aurait pas droit à des dommages et intérêts, suscite des réactions d’indignation. Le ministre de la Justice Stefaan De Clerck comprend ces réactions, mais insiste également sur la situation objective du dossier.

1. Introduction

Les déclarations du gouvernement du 21 décembre 2007 et du 20 mars 2008 du gouvernement fédéral demandent un plan d’action pour l’exécution des peines et une approche accélérée de la surpopulation carcérale dans les institutions pénitentiaires belges.
Le 18 avril 2008, en application de l’accord gouvernemental, le gouvernement a approuvé le « Masterplan 2008-2012 pour une infrastructure carcérale plus humaine ».

La Belgique demande le renvoi à la Cour de Justice européenne.
La Cour européenne des Droits de l’Homme a jugé aujourd’hui que l’État belge a violé la Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH) dans l’affaire Richard Taxquet.

Le Ministre de la Justice Stefaan De Clerck veut une concertation d’urgence sur les effets des erreurs de procédure.

« Quand des grands criminels sont libérés dû à des erreurs de procédure, il est normal que cela provoque des réactions d’incompréhension et d’indignation » déclara Stefaan De Clerck.

Le nouveau Ministre de la Justice Stefaan De Clerck, qui succède à Jo Vandeurzen, est prêt pour un nouveau départ. En tant que ministre fonctionnel, il fait appel aux collaborateurs du cabinet de la Justice de son prédécesseur.

I.  Cadre financier

Introduction

Vous savez sans aucun doute que le gouvernement a décidé de faire un réel effort pour le contrôle des dépenses de l’Etat à l’avenir et plus précisément pour les années budgétaires 2010 et 2011, afin de réduire le manque sur le bilan des finances de l’état. Tous les budgets de dépenses – sans exception - doivent y contribuer.