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Assises :" Réformer, oui, supprimer, non !"

vendredi, 30 janvier 2009 - 00:00
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Le CSJ a des arguments lourds pour supprimer la cour d’assises. Le ministre dit non.

L’"arrêt Taxquet" refait parler de lui. On se souvient que, le 13 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l’homme avait donné raison à Richard Taxquet, condamné par les assises de Liège en 2004 dans l’affaire Cools, ainsi qu’à ses conseils, Mes Julien Pierre et Luc Misson.

Stefaan De Clerck: la cour d'assises doit être modernisée

jeudi, 29 janvier 2009 - 00:00
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"Toute la procédure doit être modernisée, c'est clair, y compris celle de la motivation", a-t-il dit.

La cour d'assises doit être conservée mais toute la procédure doit être modernisée, a insisté jeudi matin, sur les ondes de La Première et de Radio 1, le ministre de la Justice Stefaan De Clerck (CD&V).

Fonds victimes pour personnes en séjour illégal

mercredi, 28 janvier 2009 - 00:00
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Les personnes en séjour illégal victimes d'acte de violence en Belgique et leurs proches pourront également recevoir une indemnité du fonds d'aide aux victimes.
Cette disposition sera reprise dans la loi mosaïque qui doit être présentée à la Chambre au printemps prochain, a déclaré le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck (CD&V), en Commission Justice de la Chambre. Sa déclaration est relayée mercredi dans les journaux Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg.

« Les peines de travail ont atteint leurs limites »

mardi, 27 janvier 2009 - 00:00
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Le Soir

Les juges ont prononcé l’année dernière un peu plus de 10.000 peines de travail, a indiqué en Commission de la Chambre le ministre de la Justice Stefaan De Clerck en réponse à des questions de Xavier Baeselen (MR) et Sabien Lahaye-Battheu (Open VLD).

Le ministre Stefaan De Clerck veut rétablir la confiance

jeudi, 22 janvier 2009 - 00:00
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TRENDS. Monsieur De Clerck, vous avez récemment succédé à Jo Vandeurzen en tant que ministre de la Justice. Le gouvernement fédéral a décidé en novembre de limiter les indemnités de départ des dirigeants d’entreprises de sociétés cotées en bourse à l’équivalent de 12 mois de salaire.

« Ma famille considère ma nomination comme une réparation d’honneur »

samedi, 17 janvier 2009 - 00:00
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Pour la première fois, Stefaan De Clerck parle de son retour en tant que ministre de la Justice.
Il y a dix ans, Stefaan De Clerck (CD&V) a dû donner sa démission suite à l’évasion de Marc Dutroux. Entre-temps, il vient à peine d’être à nouveau élu  ministre de la Justice, que l’évasion de deux gangsters la semaine dernière a pour la énième fois entrainé une journée noire pour le système judiciaire. « Je me retrouve dans le film d’il y a dix ans », raconte Stefaan De Clerck. « Comme si on avait poussé sur le bouton pause à l’époque et repoussé sur play le 30 décembre. »

De Clerck souhaite des salles d'audience près des prisons

jeudi, 15 janvier 2009 - 00:00
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La Dernière Heure

Double évasion au Palais de justice de Bruxelles
Le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck, juge souhaitable d'installer des salles d'audience à proximité des prisons afin d'éviter des évasions.

L’arrêt Taxquet casse les assises belges

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La Libre Belgique

R. Taxquet, condamné pour l’assassinat d’A. Cools, devrait dans l’idéal être rejugé. La Belgique a violé deux fois la Convention des droits de l’homme en le jugeant.

Stefaan De Clerck à la Justice: bis repetita

mardi, 30 décembre 2008 - 00:00
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L'Echo

Il est entré au parlement fédéral en 1990 et a hérité, cinq ans plus tard, du portefeuille de la Justice dans le deuxième gouvernement Dehaene. En avril 1998, il a été poussé à la démission à la suite de la courte évasion de Marc Dutroux.

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