Circulaire MFO-1

Evaluation et adaptation de la  Directive contraignante du 13 décembre 2001 relative à l’assurance de l’ordre public aux assises et aux tribunaux, au transfèrement des détenus et au maintien de l'ordre et de la sécurité dans les prisons en cas d'émeute ou de troubles, plus communément appelée: MFO-1

La circulaire actuelle MFO-1 date du 13 décembre 2001 et prévoyait une évaluation après 1 an. Pour des raisons divergentes, cette évaluation n’a jamais été faite de manière approfondie, malgré les demandes répétées de la part des participants.

En 2008, la police intégrée a débuté un groupe de travail, composé d’un groupe de pilotage et de 13 sous-groupes de travail afin d’aboutir à un nouveau projet de texte. Celui-ci a été transmis au Ministre de la Justice fin 2009 et entre-temps, l’avis a été obtenu du Collège des Procureurs Généraux ainsi que du Directorat Général Etablissements pénitentiaires. Un avis a également été demandé à la Conférence des Premiers Présidents.
En même temps en 2008, un groupe de travail créé au sein du SPF Justice a entamé l’évaluation et l’adaptation de la banque de données SIDIS qui constitue un instrument important pour l’évaluation du risque lié à tout transfert de détenu. 

Au mois d’avril 2010, un groupe de concertation a débuté au niveau de la cellule stratégique. Ce groupe est composé d’acteurs concernés de la police et de la justice afin d’aboutir à court terme à une nouvelle circulaire MFO-1 largement consensuelle. La problématique d’une évaluation indépendante du risque sera également abordée. 

Les travaux du groupe de concertation seront poursuivis par le SAT de la police intégrée auprès du ministre de la Justice.