L’arrêt Taxquet casse les assises belges

La Libre Belgique

R. Taxquet, condamné pour l’assassinat d’A. Cools, devrait dans l’idéal être rejugé. La Belgique a violé deux fois la Convention des droits de l’homme en le jugeant.

La balle dans le camp du législateur

On l’a entrevu, silencieux, mardi avant la conférence de presse donnée par ses avocats, Mes Julien Pierre et Luc Misson. Mais Richard Taxquet semblait rayonnant à l’idée que son procès ait été dit inéquitable le même jour par la Cour européenne des droits de l’homme. Son procès ? Les assises de Liège avaient jugé huit accusés pour l’assassinat du ministre d’Etat socialiste André Cools et pour la tentative d’assassinat de sa compagne, commis le 18 juillet 1991 à Cointe (Liège). Et, le 7 janvier 2004, le jury populaire l’avait déclaré coupable, alors qu’il s’était de tout temps dit innocent, le condamnant à vingt années de réclusion (il bénéficie du régime de détention limitée depuis le 25 octobre 2008).

Témoin anonyme

L’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme était en jeu. On se souvient d’abord que le témoin principal de l’affaire Cools, qui avait permis de débloquer l’enquête en 1996, avait été payé huit millions d’anciens francs pour cela et avait obtenu que son identité reste à jamais celée. La chose avait été discutée et acceptée par les plus hautes autorités judiciaires et policières et même par l’ancien (et actuel) ministre de la Justice, Stefaan De Clerck (CD&V).

Et c’est pour cela que, bien que Taxquet eût demandé avec force son audition lors du procès, cela n’avait pas été le cas, tout se déroulant sans qu’il apparaisse en tant que tel. Eh bien, ceci viole l’article 6 § 3.d (droit d’interroger les témoins) de la Convention, déclare l’instance strasbourgeoise.

D’autre part, la cour d’assises n’avait pas motivé sa décision (cela ne se fait jamais aux assises, en Belgique; lire ci-dessous). Or les réponses laconiques du jury ("oui", "non") fournies aux 32 questions (4 par accusé) tout aussi laconiques qui lui étaient posées ("Richard Taxquet est-il coupable de ") ne permettent en aucun cas de savoir pourquoi au juste il a été condamné. Or l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable) de la Convention rend cette motivation nécessaire car, à défaut et même dans le cas d’espèce, cela peut faire croire à "une justice arbitraire et peu transparente". Et ce d’autant plus à cause de l’épisode du témoin resté anonyme sans même que la juge d’instruction Véronique Ancia ait jamais pu exercer son contrôle sur ses déclarations avant le procès (seuls deux gendarmes ayant alors accès à cette personne).

Quant à l’avenir, il est flou. Au - delà du dommage moral de 4 000 € accordé à Richard Taxquet (plus 8173 € pour frais et dépens), la Cour rappelle que l’Etat condamné doit remettre la personne lésée dans les conditions les plus proches d’un procès équitable. En clair : refaire le procès. Or le droit belge ne le permet pas, en l’état de la législation. "Nous voulons être de bonne composition et nous sommes prêts à discuter avec le ministre de la Justice", disent ses avocats. Ils savent que rétablir l’équité ne sera pas aisé, que l’intéressé souhaite désormais vivre en paix, mais admettent aussi qu’il serait très heureux d’un nouveau procès.