Masterplan prisons

Les déclarations du gouvernement du 21 décembre 2007 et du 20 mars 2008 du gouvernement fédéral demandaient clairement un plan d’action pour l’exécution des peines et une approche accélérée de la surpopulation carcérale à laquelle nos institutions pénitentiaires sont confrontées.
 
En exécution de l’accord du gouvernement, le 18 avril 2008 et le 19 décembre 2008,  le Gouvernement a approuvé le Masterplan 2008-2012-2016 pour une infrastructure carcérale plus humaine.

Le plan comprend 5 grands points d’action :

• un plan de rénovation pour la capacité perdue (quick wins);
• la construction de nouvelles cellules sur des sites existants pour remédier à la surpopulation ;
• la construction de 7 nouveaux établissements pour remédier à la nécessité accrue, et une capacité “tampon” afin que nous puissions rénover des anciens établissments dans des conditions sécurisées. 
• la construction de 6 nouveaux établissements en remplacement d’établissements fort vétustes.
• un programme de rattrapage pour la rénovation garantissant des conditions humaines et en sécurité

Immédiatement après approbation du plan, l’exécution de celui-ci a été entamée.

Plan de rénovation pour la restauration de la capacité perdue :
A Saint-Gilles, 39 cellules ont déjà été rénovées. A Forêt, 5 cellules ont été rénovées, à Hoogstraten 15 et à Turnhout 12.
A Tournai, 90 cellules ont été récupérées.
Il s’agit donc actuellement de 161 cellules.
Les autres travaux à Forêt et à Saint-Gilles sont également en cours et contrôlés.
En principe, toute la récupération prévue de la capacité cellulaire sera terminée mi 2011.

Elargissement de la capacité sur les sites existants
A Merksplas, un nouveau bloc de 60 cellules à été ouvert.
A Tongres, un centre ferme pour jeunes avec une capacité de 50 cellules a été ouvert.
A Paifve, toute une aile a été rénovée, offrant ainsi de la capacité supplémentaire pour 44 internés. Egalement à Malines, une capacité supplémentaire pour 11 places à été créée.
Les autres travaux à Everberg, Turnhout, Louvain et Hoogstraten sont également en cours et seront terminés en partie en 2011 et en partie en 2013.

Construction de nouveaux établissements

Pour le dossier CPL Gand, le permis de bâtir a été attribué. Et la construction sera mise en adjudication mi 2010. L’extension du CPL Anvers a été approuvée au Conseil des Ministres et les préparations ont été faites pour une demande de permis de bâtir. Les deux centres seront opérationnels pour 2013.
Le dossier Achêne est en préparation et le permis de bâtir a déjà été demandé en avril 2010. 

L’état d’avancement pour les quatre premiers établissements pénitentiaires:

La procédure DBFM des quatre premières prisons a déjà été entamée. Plusieurs consortia ont proposé leur candidature, et un jury professionnel a retenu cinq groupes par site. Ceux-ci ont élaboré un projet concret et l’ont déposé fin mai 2010. Un jury professionnel jugera ces projets sur base d’un certain nombre de critères (coût, architecture, efficacité et exploitation, aspects techniques, aspects écologiques,…).

Pour les sites en Wallonie:

Le gouvernement wallon a pris une décision de principe le 22 décembre à savoir que les nouveaux établissements pénitentiaires en Wallonie doivent être construits à Leuze-en-Hainaut et à Marche-en-Famenne. La première phase de ces projets a déjà été entamée.

Pour la Flandre:

Le vendredi 20 novembre 2009, le gouvernement flamand a décidé de donner son accord de principes pour la construction d’une nouvelle prison à Beveren et à Termonde. Ces dossiers sont également dans la première phase et ont donc déjà été lancés.

Construction-remplacement

Merksplas: L’étude préparatoire pour l’implantation d’un nouveau projet sur le site de Merksplas est réalisée par la Régie en collaboration avec le SPF Justice.

Anvers: La prison à la Begijnstraat doit urgemment être rénovée. Elle sera remplacée par une nouvelle construction à un endroit qui doit encore être déterminé. La ville examine encore les sites possibles au « Antwerpen Linkeroever » et au « Noorderlaan ».

Bruxelles: Une solution a également été cherchée et trouvée  pour l’état déplorable des prisons à Forêt, Saint-Gilles et Berkendael. Un site à Haren a été retenu  et un accord a été atteint avec les autorités régionales et locales. En ce moment, des études préparatoires sont réalisées, notamment sur l’acquisition du terrain.

Namur et Dinant : ces deux prisons vétustes seront remplacées par une nouvelle construction. Le gouvernement wallon avait proposé le site de Sambreville – Auvelais. Les résultats de cette étude approfondie ont révélé que cet endroit n’est pas adéquat, notamment à cause du degré de pollution. Il faut maintenant chercher une alternative avec le gouvernement wallon.

Enfin:

Afin de maintenir la capacité des prisons en permanence à ce niveau, de garantir la sécurité dans les établissements et de faire en sorte que la situation réponde à nouveau aux exigences d’une politique de détention humaine, un plan est en ce moment développé pour la rénovation, la sécurisation et l’entretien. Ce programme est élaboré via une concertation structurée entre la Régie des Bâtiments et  l’administration pénitentiaire compétente du SPF Justice, comme convenu dans le protocole du 18 juillet 2008.