Surveillance électronique

1. Nouvelle circulaire ministérielle: viser la qualité
 
Le 25 juillet 2008, le Ministre Jo Vandeurzen avait lancé une nouvelle circulaire ministérielle avec des directives concrètes pour l’exécution de la surveillance électronique comme forme d’exécution des peines.

Ainsi, la surveillance électronique est devenue à nouveau une alternative efficace, efficiente et fructueuse pour la mise en exécution de la peine privative de liberté.

Pour plus d’informations: voir circulaire 1803 (III) sur www.just.fgov.be

2. Nouveaux matériaux pour la surveillance électronique

Le 22 avril 2009, une procédure de négociation a été démarrée pour arriver à un nouveau marché public pour la mise à disposition, l’entretien et la réparation du matériel pour l’exécution de la surveillance électronique.

Cette procédure était nécessaire étant donné que le marché public de l’époque aurait pris fin en mars 2010. Mais ce nouveau marché public était nécessaire pour agrandir la capacité du nombre de personnes surveillées.

Un nouveau cahier des charges détaillé a été élaboré et négocié avec les candidats du secteur privé.

Finalement, sur proposition du ministre de la Justice, un accord a été obtenu au Conseil des ministres le 5 février 2010.

Le marché public a été accordé à la société Elmotech et a démarré le 1 avril 2010.

Durant le mois d’avril 2010, l’ancien matériel a été remplacé prioritairement. Il s’agit ici non seulement du système informatique central mais également des bracelets de cheville et boxes de surveillance dans les habitations des intéressés. Grâce aux efforts des services concernés (Centre national pour la Surveillance électronique et l’équipe mobile du DG EPI) cette partie a été achevée.
 
De ce fait, la Belgique dispose actuellement du matériel le plus moderne en matière de surveillance électronique.

Après la phase de remplacement du matériel, nous démarrons maintenant la phase de l’élargissement. Pas à pas, l’élargissement vers 1.500 bracelets de cheville activés sera réalisé quotidiennement. À cet effet, non seulement les moyens matériels ont été mis à disposition mais le personnel a d’ailleurs livré des efforts supplémentaires pour assurer l’assistance sociale durant la surveillance électronique.

3. Augmentation quotidienne quantitative du nombre de personnes en ST

En 2009, le nombre de personnes sous surveillance électronique a augmenté d’environ 700 à environ 1000. En avril 2009, le cap de 1000 a été atteint. Depuis cette date, le nombre de personnes sous ST est resté autour de ce chiffre.

En 2010, un élargissement a été prévu vers 1.500 personnes sous surveillance. À cet effet, le ministre de la Justice a crée les conditions préalables nécessaires: personnel supplémentaire (malgré les conditions budgétaires difficiles) et une nouvelle convention avec un nouveau partenaire privé. La croissance vers 1.500 a été mise en marche.

4. Élargissement du personnel encadrant

La plupart des nouveaux assistants de la justice a été engagé pour la surveillance électronique. Afin de réaliser la croissance vers 1.500 unités, le ministre de la Justice a d’ailleurs mis du personnel supplémentaire à disposition du Directorat général Maisons de la justice.

5. Recherche scientifique

À la demande du ministre de la Justice, l’Institut national de Criminalistique et de Criminologie a effectué des recherches sur l’utilisation de la surveillance électronique comme alternative pour la détention préventive.